La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.
Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d’euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.
Depuis novembre 2024, en lien avec l’ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l’assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).
Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient en appui de la direction et des sous-directions métier afin :
· D’assurer la veille règlementaire et juridique : analyse juridique, études dans les domaines afférents au régime spécial ;
· De participer à la préparation et à l’évolution des textes règlementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les autorités de tutelle ;
· D’assurer la diffusion de l’information et d’apporter son appui aux services métier, notamment de la sous-direction de l’assurance maladie ;
· D’instruire les réclamations des assurés dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la Cour de cassation) ;
· De contrôler et d'analyser des requêtes en vue de détecter les comportements frauduleux.
Le département des affaires juridiques, composé de 24 collaborateurs, est organisé en deux services : le service Juridique Réglementaire et le service Juridique Contentieux.
Avantages :
* Choix de formule de temps de travail
* Conciliation entre vie personnelle et professionnelle
* Gratification forfaitaire annuelle ( équivalente à un mois de salaire)
* Allocation de vacances (équivalente à un mois de salaire versée 2 fois par an)
* Prime d’intéressement et un plan d’épargne entreprise avec abondement de
l’employeur
* Accès à une salle de sport dans les locaux du siège
* Accès aux prestation sociales du CSE
* Restaurant d’entreprise dans les locaux du siège
* 75% transports
Le service juridique contentieux est composé de 12 collaborateurs. Il est constitué de 3 pôles traitant des règlementations Maladie, ATMP et Retraite. Un pôle est dédié à la prise en charge des dossiers frauduleux.
Le Service Juridique Contentieux recherche un référent/e technique juridique au sein du pôle fraude.
Les principales activités qui seront confiées consistent à :
· Traiter les signalements internes ou externes : analyse complète du dossier avec constitution d’éléments de preuves (prescriptions médicales, courrier auprès des affiliés ou offreurs de soins, échanges inter-régimes, utilisation de requêtes, constitution de tableaux d’indus…) ;
· Rédiger des rapports d’enquêtes et des courriers d’indus frauduleux ;
· Traiter des réquisitions judiciaires et des droits de communication ;
· Veiller au respect des procédures et à la qualité des opérations ;
· Présenter des dossiers fraudes devant le Comité de Lutte Contre la Fraude à la Direction et aux services métiers ;
· Prendre en charge le traitement des réclamations amiables du périmètre (maladie, retraite).
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