Agent chargé de la réglementation - droit des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :


Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation

USA002A

Vos activités principales


L’agent assure:

- l’accueil des ressortissants étrangers,

- l’enregistrement informatique des demandes en s’assurant notamment que les dossiers déposés sont complets et ne comportent pas de documents frauduleux et l’enrôlement biométrique des étrangers;

- l’envoi de SMS aux ressortissants étrangers pour la remise de titres et la délivrance de documents provisoires;

- prise de rendez-vous sur l’application SIRIUS et remise de listes de pièces à fournir;

- le traitement des dossiers déposés sur le site de l’Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF relevant d’un instruction par la sous-préfecture de Thionville – BPI, UE et MFUE,

- les réponses par mail aux demandes de renseignements et/ou de rendez-vous et le traitement des courriers;

- les statistiques journalières, hebdomadaires et mensuelles;

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le bureau des réglementations comprend l’accueil général, la délivrance des titres (admission au séjour), l’organisation de élections politiques et professionnelles ainsi que le suivi des établissements recevant du public, les débits de boissons, les épreuves sportives, les manifestations sur la voie publique, l’environnement, la police municipale.


Composition et effectifs du service

11 agents dont 1 cadre A, 3 cadres B, 5 cadres C, 2 services civiques


Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, Secrétaire Générale et Sous-Préfet.


Liaisons fonctionnelles

Préfectures, sous-préfectures, gendarmerie, police, autorités judiciaires, le bureau de l’admission au séjour et le bureau de l’éloignement et de l’asile de la préfecture.