Informations générales Référence 2025-5665 Date limite de candidature 25/12/2025 Métier Réglementation et Contrôle - Assistant / Assistante juridique (TREG000005) Intitulé du poste Gestionnaire des autorisations médico-sociales H/F Nature de l'emploi TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du poste Susceptible d'être vacant Versant FPE Description de la mission L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes recrute ! Sa direction de l'Autonomie recherche un.e gestionnaire des autorisations médico-sociales pour rejoindre son équipe. La Direction de l'autonomie conçoit et met en œuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La mission Autorisations médico-sociales PA /PH est à vocation régionale et a pour mission de : - Produire et gérer les autorisations médico-sociales impactant les établissements et services de la région. - Piloter, coordonner et gérer les procédures d’appels à projets - Organiser et contrôler les processus d’autorisation - Apporter un appui juridique sur les autorisations notamment au bénéfice de toutes les délégations départementales, pour les assister, à leur demande, lors de leurs activités sur ce sujet. La mission Autorisations médico-sociales PA /PH identifie, planifie, met en œuvre notamment les procédures réglementaires spécifiques (appels à projets, commissions d'informations) pour celles des décisions (comme les créations et certaines transformations) qui ne peuvent être prises qu'à l'issue de ces procédures. Dans ce cadre, la mission prépare ou assure des opérations de communication et d'information (calendriers, communiqués, systèmes d'information). L'enjeu principal réside dans une délivrance des autorisations dans des délais appropriés, dans le respect de la réglementation et de procédures harmonisées, et en mesurant au mieux les risques de contentieux. Activités principales : - Gestion des arrêtés d'autorisations (rédaction, mise en signature, publication au recueil des actes administratifs…) et des courriers connexes concernant les établissements et services médico-sociaux, sur la base des demandes des délégations départementales - Gestion des actions de communication et des systèmes d'information liés aux autorisations médico-sociales (notamment fichier FINESS et publication au RAA) ; - Organisation et mise en œuvre des procédures d'appels à projets ; - Mise en place de la procédure d'information de la commission prévue par la réglementation pour certaines transformations d'établissements et de services ; - Soutien aux délégations départementales pour ce qui concerne leurs activités liées aux autorisations médico-sociales ; - Participation à la gestion des recours gracieux et contentieux en lien avec le cadre (si souhaité par l’agent) Informations pratiques de recrutement : · Ouvert aux contractuels en CDD, CDI. Ouvert aux agents UCANSS (Niveau : 4 à 5B selon CCN). Ouvert aux fonctionnaires par mutation/détachement Catégorie : B Corps : SA Groupe RIFSEEP : 3 Profil Savoir-Être apprécié : Travailler en équipe Sens du relationnel et savoir adapter son attitude en toutes circonstances Faire preuve de discrétion professionnelle Etre réactif Sens de l'organisation Etre rigoureux Connaissances appréciées : Le domaine médico-social : historique et législations antérieures pour mieux comprendre la réglementation actuelle Profils juridiques appréciés. Catégorie B Temps plein Oui Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69) Lieu Lyon Critères candidat Corps SA : Secrétaires administratifs relevant des ministres des affaires sociales (Catégorie B) Description du poste (Suite) Poste ouvert aux contractuels ? Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Conditions de travail : · Temps plein : 38h30/semaine · RTT : 15 jours 5 jours / Congés annuels : 25 jours · Lieu de travail : 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon Proche du centre-ville et de la Gare Part Dieu (10 min à pied) Métro B : Part-Dieu ou Saxe Gambetta Métro D : Garibaldi Parking souterrain Station Vélo'v Mais aussi : · Convention de télétravail · Mutuelle employeur, remboursement abonnements transports à 75%, forfait mobilité durable · Restaurant administratif pour le déjeuner · Accompagnement à la formation et à la mobilité interne · Administration dynamique. Environnement de travail moderne Télétravail possible Oui Management Non Date de prise de poste souhaitée 01/01/2026
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