Juriste – expert marchés publics de travaux (h/f)

Le Département de l’Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques, instances et commande publique :

Un juriste expert marchés publics de travaux (H/F)

Vous avez envie de contribuer à la qualité de vie des Essonniens tout en donnant du sens à vos missions ?

Le Département de l’Essonne est à la recherche de ses futurs « héros du quotidien ».

Au service d’1,3 millions d’habitants, nos 4 300 agents interviennent sur des compétences très diversifiées réparties autour de 170 métiers.

Petite enfance, collèges, voirie, autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, environnement, culture… votre futur poste vous attend ! Choisir le Département de l’Essonne c’est aussi faire évoluer sa carrière en conciliant plus facilement vie personnelle et vie professionnelle.

Vous vous sentez l’âme d’un «super héros du quotidien» ? Alors, rejoignez-nous !

Dans le cadre de la nouvelle Direction des Affaires Juridiques, des Instances et de la Commande Publique, le service Achat et Commande publique est une fonction ressources partagée entre les 4 DGA pour la passation des marchés publics du Département. A ce titre, le service travaille directement en lien avec les DGA et l’ensemble des directions de la collectivité conformément aux enjeux des politiques publiques.

Le service Achat et Commande Publique est constitué d’une quarantaine d’agents répartis dans 3 secteurs Marchés Publics et d’un pôle Pilotage et Transversalité de l’Achat. Rattaché au Chef du secteur marchés publics de la DGA EMSP (Education, Mobilité, Sécurité et Patrimoine), vous accompagnez les directions opérationnelles dans la passation et l’exécution de leurs marchés en veillant au respect du code de la commande publique et des procédures internes.

En tant que juriste expert marchés publics de travaux, vos missions principales seront les suivantes :

* Conseils juridiques aux directions dans la définition de leur stratégie contractuelle (allotissement, montage complexes, …) en dialoguant avec les services et notamment les ingénieurs, maîtres d’œuvre ou AMO du Département
* Conseils juridiques dans le suivi de l’exécution des marchés
* Accompagnement des gestionnaires achat et commande publique de la DAJICP à l’élaboration des cahiers des charges pour les marchés dont ils ont la charge
* Vérification du respect des règles applicables aux procédures suivies (publicité, notifications…)
* Sécuriser les clauses contractuelles (CCAP, avenants, pénalités, délais, responsabilités, garanties...)
* Vérification de l’intégration des clauses de développement durable dans les marchés publics, en lien avec le chargé de projet achats responsables
* Validation des dossiers de consultation des entreprises
* Validation des rapports d’analyse d’offres
* Validation des lettres de rejet envoyées aux entreprises non retenues
* Rédaction des réponses aux demandes d’informations complémentaires aux entreprises non retenues
* Télétransmission les pièces de marchés au contrôle de légalité
* Supervision de la validation des flux PES en cas de besoin
* Validation des avenants
* Réalisation d’un pré-contrôle de légalité
* Réaliser des formations sur la commande publique
* Rédiger des notes juridiques relatives aux marchés publics
* Contrôler les contrats de complexité variable.
* Participe à la gestion des contentieux liés à l’exécution des marchés de travaux (réclamations entreprises, référés, médiations…)
* Gère les problématiques de pénalités, réserves, litiges contractuels ou retards de chantier
* Suivre les garanties contractuelles (parfait achèvement, décennale…)

Activités annexes:

* Participation aux projets relatifs à la commande publique, à l’achat et aux outils métier
* Participation à la veille juridique en matière de commande publique