Daj - rédacteur(rice) juridique vacataire au bureau du droit pénal et de la protection juridique h/f

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Approvisionneuse / Approvisionneur expert - Gestionnaire des contrats et marchés publics (2)

Acheteuse / Acheteur travaux, immobilier, énergies (1)

Juriste marchés publics (1)

Acheteuse / Acheteur informatique (IT, Telecom, PII) (1)

Responsable achats - marchés publics (1)

Affaires juridiques (28) Affaires juridiques (28) Assistante / Assistant juridique (2) Chargée / Chargé du contentieux (1) Conseillère / Conseiller juridique (1) Consultante / Consultant juridique (9) Juriste spécialisée / spécialisé (6) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (1) Rédactrice / Rédacteur juridique (3) Responsable des affaires juridiques (5)

Chargée / Chargé de l'aménagement et l'exploitation du bâti (1)

Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (1)

Cheffe / Chef d'unité bâtiment - construction (1)

Ingénieur travaux et patrimoine immobilier (1)

Responsable éditoriale / éditorial (1)

Chargée / Chargé de communication (6)

Chargée / Chargé de l'administration des ventes (1)

Chargée / Chargé de mécénat et des partenariats (1)

Responsable de la communication (1)

Défense (4) Défense (4) Chargée / Chargé du guidage d'aéronef (2) Opératrice / Opérateur de surveillance aérienne (2)

Direction et pilotage des politiques publiques (148) Direction et pilotage des politiques publiques (148) Assistante / Assistant de direction (18) Cadre dirigeant d'un établissement public (2) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (15) Cadre dirigeant d'un service territorial (2) Directrice / Directeur d'un établissement public (1) Directrice / Directeur de cabinet (1) Personnel du bureau du cabinet (4) Responsable de coordination administrative (4) Responsable sectoriel / sectorielle (85) Secrétaire général (1) Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale (1) Conseillère experte / Conseiller expert de cabinet (11) Chargée / Chargé de la coordination administrative (3)

Enseignement et Formation (16) Enseignement et Formation (16) Enseignante / Enseignant dans le supérieur (3) Ingénieur pédagogique de formation (1) Responsable de l'accompagnement des étudiants des établissements d'enseignement supérieur culturel (1) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (3) Directrice / Directeur d'école, d'établissement artistique, de centre de formation ou d'atelier technologique (1) Enseignante / Enseignant (1) Enseignante chercheuse / Enseignant chercheur (1) Gestionnaire de scolarité (2) Responsable de service de scolarité (1) Chargée / Chargé du pilotage de l'offre de formation (1) Responsable de l'appui à la pédagogie (1)

Finances Publiques (233) Finances Publiques (233) Agente / Agent de laboratoirede contrôle (1) Assistante / Assistant de gestion financière (3) Chargée / Chargé de fiscalité (72) Chargée / Chargé de la comptabilité publique (37) Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière (3) Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique (6) Chargée /Chargé du recouvrement (5) Comptable public (48) Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable (14) Gestionnaire de comptabilité (6) Gestionnaire de la fiscalité des particuliers et des professionnels (18) Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale (4) Vérificatrice / Vérificateur (8) Chargée / Chargé de gestion financière (8)

Gestion budgétaire et financière (62) Gestion budgétaire et financière (62) Responsable budgétaire (16) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (21) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (3) Chargée / Chargé de la tutelle financière des organismes publics et opérateurs de l'Etat (1) Chargée / Chargé de prestations financières (8) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (6) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (6) Experte / Expert en processus financiers (1)

Chargée / Chargé de relations européennes et internationales (6)

Interprète - traductrice / traducteur (1)

Cheffe / Chef de secteur affaires étrangères (1)

Intervention technique et logistique (10) Intervention technique et logistique (10) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance (1) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (3) Gestionnaire logistique (4) Électromécanicienne / Electromécanicien (1) Responsable de production culinaire (1)

Lecture publique et Documentation (2) Lecture publique et Documentation (2) Archiviste (1) Gestionnaire de ressources documentaires (1)

Médical et paramédical (7) Médical et paramédical (7) Assistante / Assistant de régulation médicale (1) Psychologue (2) Infirmière / Infirmier en soins généraux (4)

Numérique (138) Numérique (138) Administratrice / Administrateur d'outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (15) Administratrice / Administratrice de bases de données (1) Analyste de données (5) Analyste en traitement d'incidents informatiques (1) Architecte technique (1) Assistante fonctionnelle / Assistant fonctionnel (3) Chargée / Chargé de relation sur l'offre de services SI (1) Cheffe / Chef de projet maitrise d'œuvre SI (13) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (5) Conceptrice / Concepteur (11) Conseillère / Conseiller en systèmes d'information (1) Data engineer (1) Data Scientist (5) Designer UX (2) Développeuse / Développeur (7) Directrice / Directeur de projets SI (8) Directrice / Directeur des systèmes d'information (1) Gestionnaire des systèmes applicatifs (4) Intégratrice / Intégrateur logiciel (3) Paramétreuse / Paramétreur logiciel (1) Pilote en détection d'intrusion (1) Pilote en traitement d'incidents informatiques (2) Responsable d'applications (3) Responsable d'entité dédiée au numérique (12) Responsable d'études SI (1) Responsable d'exploitation (2) Responsable du système d'information « métier » (2) Responsable réseaux et télécoms (2) Responsable Sécurité des Systèmes d'Information - RSSI (1) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (6) Spécialiste outils, systèmes d'exploitation, réseaux et télécoms (7) Superviseuse / Superviseur d'exploitation (2) Tech lead (2) Technicienne / Technicien d'exploitation et maintenance 1er niveau (1) Technicienne / Technicien support utilisateurs (4) Testeuse / Testeur (1)

Organisation, Contrôle et Evaluation (75) Organisation, Contrôle et Evaluation (75) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté aéronautique (2) Auditrice / Auditeur interne (14) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (3) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (33) Responsable ou Chargée / Chargé de la maîtrise des risques (1) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l'appui à l'audit ou au contrôle (1) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (1) Chargée / Chargé d'évaluation (3) Chargée / Chargé d'opérations de contrôle (4) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (2) Responsable de l'activité de contrôle (11)

Chercheuse / Chercheur (3)

Experte / Expert en conception, fabrication et réalisation mécanique (2)

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (2)

Relation à l'usager (4) Relation à l'usager (4) Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager (2) Secrétaire (2)

Renseignement (9) Renseignement (9) Analyste du renseignement (4) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (1) Chargée / Chargé de recherche numérique (4)

Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (2)

Chargée / Chargé du dialogue social (2)

Coordonnatrice / Coordonnateur paie/primes (1)

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (5)

Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (7)

Chargée / Chargé de la prévention des risques professionnels (3)

Chargée / Chargé des retraites (7)

Conseillère / Conseiller en ressources humaines (1)

Conseillère / Conseiller mobilité carrière (2)

Contrôleuse / Contrôleur de gestion RH (1)

Responsable des ressources humaines (10)

Chargée / Chargé SIRH fonctionnel (1)

Responsable de politique de formation (1)

Assistante / Assistant de formation (4)

Sécurité (2) Sécurité (2) Responsable ou personnel de laboratoire (1) Agente / agent d'accueil et de surveillance (1)

Social, Enfance Famille (3) Social, Enfance Famille (3) Assistante / Assistant de service social (3)

Chargée / Chargé de maintenance aéronautique (1)

Chargée / Chargé de contrôle des affaires maritimes (1)

Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (1)

Agence française anticorruption (AFA) (5)

Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) (10)

Bureau des cabinets (BC) (8)

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (6)

Contrôle général économique et financier (CGEFI) (4)

Direction des achats de l'Etat (DAE) (4)

Direction des affaires juridiques (DAJ) (10)

Direction du Budget (DB) (35)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (13)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (15)

Direction générale des entreprises (DGE) (65)

Direction générale du Trésor (DGT) (96)

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) (10)

Inspection générale des finances (IGF) (2)

Mission de tutelle des écoles des mines et des télécom (MTE) (13)

Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) (1)

Secrétariat général (SG) (83)

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) (1)

Service commun des laboratoires (SCL) (3)

Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des MEF (SCBCM) (2)

Services des retraites de l'Etat (SRE) (11)

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) (20)

Etablissements publics, AAI, autres opérateurs (30)

Agence nationale des fréquences (ANFR) (4)

Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) (1)

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (1)

Autorité des normes comptables (ANC) (2)

Autorité nationale des jeux (ANJ) (2)

Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (8)

Institut national de la propriété industrielle (INPI) (12)

DINR - DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS (4)

DIRECTIONS RÉGIONALES ET TERRITORIALES (225)

DFIP DES ILES WALLIS ET FUTUNA (1)

DRFIP LOIRET (1)

SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITES BANCAIRES ET ECONOMIQUES (3)

STRATÉGIE PILOTAGE BUDGET SERVICE (4)

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (35) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (35) Direction Générale (6) Sous-direction de la fiscalité douanière (1) Sous-direction des finances et des achats (4) Sous-direction du réseau (1) Directions Interrégionales (5) DI Bourgogne Franche Comté – Centre – Val de Loire (1) DI Hauts-de-France (1) DI Ile-de-France (1) DI Normandie (2) Services à compétence nationale (22) Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) (1) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (12) Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) (8) Office national anti-fraude (ONAF) (1)


DAJ - Rédacteur(rice) juridique vacataire au bureau du droit pénal et de la protection juridique H/F


Détail de l'offre


Description du poste


Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique


Intitulé du poste

DAJ - Rédacteur(rice) juridique vacataire au bureau du droit pénal et de la protection juridique H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et dela Souveraineté industrielle et numérique, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle pilote l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.


Descriptif de l'employeur (suite)

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département Ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, deconseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines dudroit, et elle assure les fonctions d’agent judiciaire de l’État devant les juridictionsjudiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit pénal et de la protection juridique assure les fonctions d’Agentjudiciaire de l’État devant les juridictions répressives dans les instances tendant à laréparation des préjudices subis par l’État du fait d’infractions commises à son
encontre, ou en raison des prestations versées par l’État à ses agents dans l’exercicede leurs fonctions. Il gère plus de 6 400 dossiers contentieux, dont certains sensibleset complexes.

Il est chargé de mettre en œuvre la protection juridique des agents publics, prévueaux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique en faveur desagents des ministères financiers, auxquels cette protection est accordée.


Description du poste


Il exerce les missions d’expertise, de conseil juridique, d’assistance opérationnelle etlégistique dans les domaines du droit pénal général et spécial et de la procédurepénale. Il rédige des consultations juridiques à l’intention des cabinets ministériels, del’ensemble des directions du ministère et des autres départements ministérielsétablissements publics et entreprises publiques. Le bureau apporte également sonsoutien aux directions du ministère en lien avec les cabinets ministériels, dansl’élaboration et le suivi des textes législatifs et réglementaires relevant de sacompétence.
Il dispense des formations en droit pénal et procédure pénale auprès des directions duministère qui en font la demande.
Le bureau comprend 16 agents. Le chef de bureau est assisté par deux adjoints.

Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) de la gestion et du suivi d’un portefeuille de dossiers du contentieux de l’Agent judiciaire de l’Etat devant les juridictions répressives, en matière d'agression (violences sur forces de l’ordre etc.), de préjudice direct (dégradations de biens publics etc.) et de protection des fonctionnaires des ministères économiques et financiers.


Conditions d'exercice particulières

Vacation du 15 juillet au 1er novembre 2025


Description du profil recherché

Le/la titulaire du poste doit répondre aux savoir-être listés ci-contre, ainsi qu'aux connaissances et savoir-faire suivants :

* Intérêts pour les matières juridiques (niveau maîtrise requis immédiatement)
* Sens de l'organisation (niveau maîtrise requis immédiatement)
* Respect des délais (niveaumaîtrise requis immédiatement)
* Rédaction (notes, conventions, courriers) (niveauexpertiserequis immédiatement)
* Outils informatiques (niveau maîtrise requis immédiatement)


Compétences candidat


Compétences

* SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
* SAVOIR-ÊTRE - Réactivité


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Localisation du poste


Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

6 rue Louise Weiss - Paris 13ème - métro Bibliothèque François Mitterrand (ligne 14) ou Chevaleret (ligne 6)


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Chef de bureau : etienne.debarre@finances.gouv.fr - Adjointe : noemie.meublat@finances.gouv.fr

* Service des ressources humaines (SRH 1 et SRH 2)
* Direction générale des entreprises (DGE)
#J-18808-Ljbffr