Publiée le 14 juin
Mission du poste
En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront :
Droit des contrats commerciaux :
• Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs).
• Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles.
• Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques
Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) :
• Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
• Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires.
Contentieux et procédures collectives :
• Gérer les litiges commerciaux et administratifs.
• Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement).
• Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques.
Propriété intellectuelle :
• Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets).
• Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle.
• Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle.
Secrétariat juridique :
• Convocation CS, AG et DAU
• Préparation des PV et documents de clôture annuelle.
• Rapport de gestion et autres documents associés
Entreprise
Arche MC2, 540 collaborateurs, est un éditeur de logiciels spécialiste du secteur social, médico-social et des services à la personne. Nous proposons à nos clients des solutions numériques sur mesure pour les aider à optimiser leurs processus métier et à gagner du temps, au profit des citoyens.
