Chargé de la programmation des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP : 2

Code emploi : USA006A

RIME : FP2USA03

RMFP : ERUSA001

Vos activités principales

Au sein de la section éloignement, votre mission principale est la programmation des mesures d'éloignement. A ce titre vous devrez :
- mettre en place des outils permettant d'assurer le suivi de la programmation des mesures d'éloignements prises par les différents bureaux de la DMI;
- rédiger des mesures d'éloignement et/ou de placement en rétention ou d’assignation à résidence puis suivi de l’exécution des mesures (information du parquet, saisine du juge., organisation matérielle du départ...)
- organiser le départ des individus suivis en lien avec les forces de l'ordre ( demande de routing, démarches consulaires)
- Mettre à jour de l’ensemble des applications et fichiers (AGDREF, FPR, outils internes…). l

De manière plus ponctuelle, vous serez également amené à:
- gérer l'éloignement des sortants de prison en situation irrégulière;
- Participer à toute opération ponctuelle de lutte contre l’immigration irrégulière;
- analyser dans des délais restreints de la situation administrative au regard du droit du séjour dans le cadre des interpellations effectuées sur la voie publique;

• Activités du service


Au sein du bureau de l'asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière:
- La section «éloignement» est chargée d'assurer la prise et l'exécution des mesures d'éloignement à l'encontre des étrangers en situation irrégulière,
- La section «asile» est chargée de l'accueil des demandeurs d'asile ainsi que du traitement des dossiers (phase de pré-instruction; suivi des décisions de l'OFPRA-CNDA; prise des décisions). 
- Le pôle régional Dublin assure, pour le compte des préfectures de département de la région Grand Est, la gestion de la procédure Dublin de la saisine des États membres jusqu'au transfert du demandeur.

• Composition et effectifs du service

Objectif cible du bureau: 34 ETP dont 3 A et 31 B. Outre le chef de bureau et son adjoint:
- 7 agents au sein de la section «asile»;
- 9 agents au sein de la section «éloignement»;
- Un référent «suivi des questions d’hébergement» des déboutés de l’asile et des réfugiés;
- Un référent commission d’expulsion et commission du titre
- Le pole régional Dublin est composé d’un chef de pôle et de deux sections:

• Liaisons hiérarchiques
Madame la secrétaire générale: Mme Maxime AHRWEILLER
Directeur des migrations et de l'intégration : M. Adrian PEOVER
Chef de bureau : Mme. Arnaud CAROLINE
Chef de la section éloignement: Mme Manon STEIBEL

Liaisons fonctionnelle :
en interne : pôle juridique et contentieux, bureau de l'admission au séjour
en externe :
* services interpellateurs (PAF, Police, Gendarmerie)
* autorités consulaires
* direction générale des étrangers en France
* tribunal judiciaire
* tribunal administratif