Chef(fe) du bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


- Encadre une équipe de 7 personnes; coordonne et suit l’instruction des procédures environnementales des ICPE; organise, suit et assure la sécurité juridique des procédures de déclarations d’utilité publique; assure l’interface avec les collectivités (appui, conseil) et les entreprises dans le domaine d’activité; coordonne les procédures de projets structurant le territoire; traite les dossiers sensibles; rédige et supervise le contentieux des procédures afférentes au domaine d’activité; suit l’organisation des commissions environnementales (CDNPS, CODERST, CSS…) et le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

- Exerce les missions dans le respect des démarches qualité engagées par la préfecture;


Votre environnement professionnel:


Activités du service


Le bureau «Environnement et Utilité Publique» constitue avec le bureau «Coordination et Appui aux Politiques Publiques», le bureau «Aménagement du Territoire et Ruralité», l’une des 3 composantes de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial.

A ce titre le service assure, réalise et suit les enquêtes publiques et les déclarations d’utilité publique. La section ICPE assure les procédures relatives à l’exploitation des ICPE, et suit les commissions environnementales (CODERST, CDNPS, CSS). Le bureau a également en charge le suivi des procédures relatives aux IOTA et les consultations du public.


Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d’un chef de bureau (A), d’un adjoint au chef de bureau (A), de 5 agents de catégorie B et d’1 agent de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques
- Directeur de la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial


Liaisons fonctionnelles

DDT, DREAL, DDPP, DT ARS, UDAP, SDIS – Collectivités Locales et leurs groupements – Pétitionnaires industriels et agricoles.