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Gestionnaire de la réglementation juridique

MINISTERE INTERIEUR
Publiée le Il y a 18 h
Description de l'offre

RIFSEEP : 3


Vos activités principales:


Réglementation générale:


- Instruire les dossiers dans le domaine du funéraire: habilitations des entreprises, transports de corps autorisations d’inhumation ou de crémation hors délai, créations de chambres funéraires.


-Instruire des demandes d’autorisations dans le domaine de l’aérien, les demandes d’autorisation et de dérogation au titre du travail aérien et de manifestations aériennes.


-Instruire les dossiers de déclarations de manifestations sportives sur la voie publique non chronométrées et les dossiers de concentrations motorisées organisées au départ de communes de l’arrondissement de Tarbes.


-Instruire les déclarations de revendeurs d’objets mobiliers, les demandes d’autorisations de courses hippiques, les dossiers de dons et legs, les demandes de reconnaissance d’utilité publique des associations, établir les attestations de délivrance des permis de chasser, délivrer l’agrément des entreprises domiciliataires, instruire les autorisations de circuler des petits trains routiers touristiques


-Suivre les dossiers de déclassement de terrains du domaine public ferroviaire.


- Instruire les dossiers des fonds de dotations et dotations


Elections:


- Secrétariat des démissions des élus et mise à jour du Répertoire National des Elus


- Suivi et gestion de l’inventaire et mise à jour des tableaux de référence


Vos activités secondaires:



- Secrétariat de la commisison médicale, en remplacement de l’agent en charge


- Instruire et valider les demandes de CNI, passeports d’urgence et le cas échéant, les passeports de mission



Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions



Participer aux soirées de résultats lors des élections politiques



Votre environnement professionnel



Activités du service:


Le bureau est chargé de la réglementation de la circulation et des élections.



Composition et effectifs du service:


Le bureau est composé de sept agents: 2 A, 1 B et 4 C.



Liaisons hiérarchiques:



Le chef du bureau de la réglementation générale et des élections.


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales.



Vos perspectives: Ce poste vous permet d’avoir une connaissance dans le fonctionnement des collectivités. C’est un poste stratégique qui peut permettre de passer les concours supérieurs.




Durée attendue sur le poste: 4 ans

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