Assistant des affaires juridiques f/h

I/ AFFECTATION :

La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

· Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement ;

· Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage ;

· Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence ;

· Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement ;

· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratif ;

· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines ;

· Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

II/ MISSIONS

Au sein de la DAJI, composée de huit agents, la personne recrutée aura en charge de contribuer à l'instruction de dossiers administratives et juridiques, de participer à l'élaboration des textes normatifs et d’assure le suivi des procédures disciplinaires :

· Affaires juridiques et disciplinaires :

- Participer à la rédaction d'actes juridiques et de courriers

- Suivre les différentes phases de procédures disciplinaires et d'instruction des dossiers

- Participer à la veille juridique

- Effectuer des recherches documentaires juridiques.

· Gestion des instances (instances professionnelles et instances centrales de l’université)

- Assurer la gestion matérielle et logistique des instances : préparation des ordres du jour et du conducteur de réunion, mise en forme des documents et envoi des convocations

- Participer à ces instances en tant que secrétaire de séance : vérifier la régularité des réunions (mandats, quorum), rédiger les avis, les délibérations et les procès-verbaux

- S'assurer de la conformité des documents issus des instances.

· Participation aux autres activités de la DAJI

- Procéder à l’archivage des pièces administratives

- Répondre aux demandes d’informations des autres services

- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service

- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.