Juriste contrats privés /publics spécialisé dans les aides d'etat h/f

Au sein de la DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux, notamment dans les domaines suivants :

• Droit nucléaire et de l'environnement ;

• Droit de la sécurité et des risques ;

• Droit économique et des affaires ;

• Droit immobilier

• Droit de la recherche ;

• Droit du travail et de la sécurité sociale.

Le secteur « Structures et droit de la recherche » du SAJ est en charge de l’instruction de la constitution et du suivi des structures (privées et publiques) à personnalité morale ou non, de droit français et étranger, auxquelles le CEA participe dans le cadre de l’exécution de ses projets et missions, en lien avec des programmes de recherche (développement de nouveaux outils de structuration dans le cadre des lois de programmation de la recherche et des programmes européens de R&D) ou non. Il traite également les problématiques juridiques liées aux financements externes des activités du CEA.

Ce secteur est actuellement composé d'une responsable et de 2 juristes. Intégré(e) à celui-ci en tant que Juriste, vos missions sont les suivantes:

◦ veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat dans le cadre des activités du CEA, participer à l’analyse et à l’instruction des projets et des conventions de financement, notamment dans le cadre de partenariats avec des industriels. Le cas échéant, accompagner les discussions avec la Commission européenne, en appui de l’Etat, notamment lors de l’instruction de dossiers de notification,

◦ accompagner juridiquement et conseiller les directions de centre, fonctionnelles et opérationnelles dans tous les projets de structuration, liés ou non à des projets de recherche et R&D, de droit français et étranger, appelant ou non la constitution de structures ou la participation à des structures existantes (générant potentiellement des modifications statutaires et/ou des opérations sur capital et de restructuration),

◦ conseiller et réaliser la veille réglementaire en droit de concurrence et droit européen, droit des sociétés et en droit de la recherche,

◦ organiser et animer des sessions de formation.