Responsable de la conformité

Synthèse:

Reportant au responsable de la Conformité pour la Région Amérique, le Responsable de la Conformité de Crédit Agricole Services & Opérations Inc. (CASO) sera principalement en charge de déployer et de s’assurer que le dispositif de conformité déployé au sein de CASO est en ligne avec les attentes des régulateurs locaux. En outre, le Responsable de la Conformité de CASO aidera les responsables Conformité US à sélectionner les employées appropriés pour créer l’équipe Conformité au sein de CASO. Ce responsable prendra par la suite la responsabilité hiérarchique de cette équipe. Enfin, le Responsable de la Conformité CASO sera le point de contact des régulateurs locaux et occupera le poste de responsable de la protection des données pour CASO.

Principales responsabilités:

Gestion de projet

- Superviser la mise en place d’un dispositif de conformité au sein de CASO en ligne avec les obligations réglementaires locales notamment la mise en conformité à

* La loi 101 relative à la Charte de la langue française
* La loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français
* La loi 25 qui vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les entreprises quant aux informations personnelles qu'elles détiennent.


- Reporter l’état d’avancement des différentes initiatives aux responsables locaux et aux Etats-Unis

Management

- Travailler étroitement avec les différents experts en la matière pour améliorer l’efficacité opérationnelle de l’équipe conformité CASO

- Occuper la fonction de Responsable de la protection des données pour CASO

- Assurer la relation avec OQLF (Office québécois de la langue française)

- Gérer l’équipe Conformité CASO

Gouvernance

- Maintenir à jour les textes de gouvernance de CASO et superviser l’adaptation des Textes de Gouvernance soutenu par les Responsables Conformités aux Etats Unis comme requis par la réglementation canadienne

- Maintenir la matrice des risques règlementaires de CASO, incluant les réglementations des provinces et fédérales, et en alignant les procédures, contrôles et l’information à ses réponsables

- Suivre l’évolution les évolutions réglementaires et estimer les potentiels risques/impacts sur les processus et procédures existants

- Contribuer à la formalisation des cartographies des risques opérationnelles US et locales

Reporting interne

- Préparer et consolider la contribution des équipes conformité chez CASO pour l’ensemble des comités incluant le comité de conformité US

- Aider les équipes CPL US dans la préparation des Comités de Conformité trimestriels

- Occuper le rôle de point de contact pour les différentes demandes de contributions faites au département Conformité