Chargé d'études sur ''affaires réglementaires bepias''

Informations générales





Organisme de rattachement


AC/DGAL




Référence


AGRI_ A5SAS




Date de début de diffusion


/02/2026




Date de parution


/02/2026




Date de fin de diffusion


/02/2026




Localisation



PARIS




Date limite de candidature

20/02/2026



Employeur

SASPP



Versant

Fonction Publique de l'Etat



Catégorie

Catégorie A (cadre)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels



Domaine / Métier

Agriculture - Chargée / Chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé des végétaux et du bien-être animal



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

Chargé d'études sur ''affaires réglementaires BEPIAS''



Descriptif de l'employeur


Direction générale de l'alimentation (DGAL)
Service des actions sanitaires (SAS)
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
Bureau des établissements et produits des industries alimentaires spécialisées (BEPIAS)
251 rue de Vaugirard – 75732 Paris cedex 15




Descriptif du service


Au sein de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, le bureau des Etablissements et des Produits des Industries Alimentaires Spécialisées (BEPIAS) regroupe les compétences relatives à l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des législations portant sur les ingrédients et les denrées soumis à un régime de déclaration ou d'autorisation préalable à la mise sur le marché à savoir : les denrées enrichies, les améliorants, les compléments alimentaires, les nouveaux aliments et les denrées alimentaires issues d'OGM.



Description du poste


Elaborer, suivre et appliquer les règlementations « denrées enrichies » (R(UE) n°1925/2006) ; « améliorants » (R(UE) n° 1331/2008, R(UE) n° 1332/2008, R(UE) n° 1333/2008 et R(UE) n°1334/2008 et décret n° ainsi que ses textes d'application) et « compléments alimentaires » (directive n°2002/46/CE et décret n° ainsi que ses textes d'application) en lien avec les autres chargés de mission du bureau et les référents experts nationaux « améliorants » et « compléments alimentaires ».
Ces réglementations sont majoritairement élabores au niveau de l'Union européenne et complétées par des dispositions nationales (principalement sous forme de listes positives). Veiller à l'articulation du droit européen et national sur ces domaines.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Travail en équipe avec les chargés de mission et le REN « compléments alimentaires » / avec le chargé de mission et le REN « améliorant » / avec le chargé de mission « nouveaux aliments et denrées enrichies » sur le volet « denrées enrichies » sur les points suivants (liste non exhaustive avec des missions évolutives, adaptées en fonction des priorités du moment) :
- Négocier la réglementation au niveau européen et participer aux échanges entre autorités compétentes membres des groupes de travail européens ad hoc ;
- Articuler la réglementation européenne avec la réglementation nationale et incrémenter les listes positives nationales ;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration des auxiliaires technologiques et mettre à jour les listes ad hoc ;
- Instruire les déclarations de compléments alimentaires et savoir, au vu des éléments déclarés, vérifier la conformité réglementaire des produits commercialisés ;
- Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes dans les domaines concernés ;
- Suivre la répartition des contrôles des améliorants avec la DGCCRF (sécurité / loyauté)
- Participer à l'élaboration de la politique de contrôle au niveau national : identifier les actions de contrôle prioritaires, définir la programmation des inspections (ciblage et fréquence des inspections).

Durée souhaitée dans le poste : 3 ans minimum

CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA et BETD), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BQPPS, BNEVP, MUS, BL), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, DGE, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : Anses, ANSM... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL




Conditions particulières d'exercice


Poste ouvert aux agents en situation de handicap



Descriptif du profil recherché


SAVOIRS :
Maîtrise de l'anglais indispensable (GT européens en anglais)
Connaissances juridiques appréciées (ou a minima appétence pour le droit) ;
Connaissance du Paquet Hygiène et de la réglementation nationale connexe appréciée ;
Connaissances scientifiques appréciées ou appétence pour ces aspects (pas de diplôme vétérinaire exigé)
Connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle ;
Maîtrise des outils bureautiques courants

SAVOIR-FAIRE :
Capacités de synthèse ;
Qualités rédactionnelles ;
Réactivité ;
Capacités de négociation et d' écoute ;
Conduite de projet ;
Compétences en communication / vulgarisation



Temps plein

Oui


Informations complémentaires



Informations complémentaires


Personne(s) à contacter :
Caroline VISTE-TOPART – cheffe de Bureau: ;
Emmanuelle MIRALLES – Adjointe à la Cheffe de bureau : ;
Vanessa HUMMEL-FOURRAT, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments : ;
Claire POSTIC, sous-directrice adjointe :



Fondement juridique du recrutement

Art. L °)



Télétravail possible

Oui



Management

Non



Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)



Géolocalisation du poste


251 RUE DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15, FRANCE



Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS CEDEX 15


Critères candidat



Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents



Niveau d'expérience min. requis

Confirmé



Date de vacance de l'emploi

20/02/2026