Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière en charge des Ressources Humaines, le (la) juriste – responsable marchés conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Il (elle) est référent en matière de marchés publics et conseille quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques. Il (elle) garantit la régularité des dispositions réglementaires. Dans ce cadre, il (elle) prend en charge les missions suivantes : - Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics (opérations d’aménagement, mandats et société), en lien avec les opérationnels et/ou le comité de direction de la SPL, - Rédaction des pièces administratives (RC, AE, CCAP, etc…), - Dématérialisation des actes de la procédure de passation sur la plateforme de dématérialisation, - Participation à l’analyse des candidatures et des offres et validation juridique de ces rapports, - Sécurisation juridique des phases de négociation puis d’attribution, - Préparation et gestion des instances internes d’attribution des marchés, - Mise à jour régulière du guide de la commande publique de la SPL, des procédures internes, de dématérialisation et des documents types mis à disposition de l’équipe opérationnelle. - Exécution administrative et financière des marchés dans la gestion des contrats (garantie bancaire, sous-traitance, respect des délais et des coûts, avenants, OS, PV de réception,…) depuis l’attribution jusqu’au décompte général en lien avec le comptable, - Elaboration d’une veille juridique constante sur la commande publique et information régulière en interne sur les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles, - Mise en place de tableaux de bord de suivi des marchés en cours d’exécution, - Classement et archivage des marchés selon la règlementation en vigueur, - Suivi et gestion des litiges et contentieux, rédaction protocoles transactionnels et proposition de solutions amiables ou judiciaires aux litiges. Dans le cadre du développement des activités de la société, il (elle) peut être mobilisé(e) sur le montage de projets et la préparation de contrats, conventions, baux spécifiques….en appui aux opérationnels, il assure une veille juridique dans les domaines d’intervention de la société. Par ailleurs, le (la) juriste – responsable marchés gère en direct certains contrats à dominante juridique (contrats d’assurances,
Titulaire d’un master II en droit Expérience confirmée de juriste incluant une pratique: dans le domaine de la commande publique depuis au moins deux ans.
PRINCIPALES COMPETENCES ATTENDUES - Connaissance Droit immobilier -Droit de la Commande Publique - Capacité à concevoir ou à adapter des procédures, - Qualités rédactionnelles,
PRINCIPALES APTITUDES, MOTIVATIONS, COMPORTEMENT ATTENDUS - Capacité d’analyse, - Rigueur et sens de l’organisation, - Esprit d’initiative, travail en équipe, - Disponibilité, discrétion et confidentialité - Sens du service et de la qualité
Aménageur de référence de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Cergy-Pontoise Aménagement, est une Société Publique Locale (SPL) dont l’activité principale est de concevoir et aménager de nouveaux quartiers mixant logements, commerces, services et activités économiques dans le périmètre de l’Agglomération.
Actuellement en charge de 16 d’opérations d’aménagement, elle peut également être mandatée par les collectivités actionnaires pour réaliser des équipements de toute nature, rénover ou restructurer des bâtiments publics et piloter des études diverses (études urbaines, faisabilité, montages spécifiques…) pour faciliter la prise de décision sur un projet.
Pour répondre encore davantage aux besoins du territoire, une entité juridique complémentaire a été créée en juin 2023, sous la forme d’une Société d’Economie Mixte Locale (SEML), dénommée SEM ICY, à l’actionnariat public et privé, avec un double objectif :
- jouer le rôle d’une Foncière Commerce pour acquérir des murs commerciaux, permettre grâce à cette action concrète un rééquilibrage de l’offre commerciale et participer ainsi à redynamiser certaines polarités de l’Agglomération
- mettre en œuvre, dans un périmètre géographique élargi et en direction de nouveaux clients, ses compétences et ses capacités d’expertise en matière de pilotage de projets.
L’équipe de CPA compte actuellement 16 collaborateurs, mobilisés pour concevoir et réaliser la ville de demain avec efficacité, créativité, intégrité et …esprit d’équipe !
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