GROUPE RIFSEEP : 1
Vos activités principales:
Contrôle de légalité des actes financiers et contrôle budgétaire, en trinôme, de l’ensemble des collectivités du département (application Actes réglementaires et Actes budgétaires)
Transmission le cas échéant des délibérations papiers à la DDFIP
Rédaction de lettres d’observations et de lettres pédagogiques au titre du contrôle de légalité et budgétaire
Instruction des demandes de versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en trinôme, de l’ensemble des collectivités du département
Coordination pour l’élaboration de fiches financières pour le préfet et les sous-préfets.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La direction a pour missions principales l'immigration, la citoyenneté et la légalité et plus particulièrement les relations avec les collectivités locales.
Le bureau des finances locales et de la coopération transfrontalière est chargé du contrôle budgétaire, du contrôle de légalité des décisions financières et fiscales des collectivités, de la gestion des dotations de fonctionnement de l'État aux collectivités (DGF...), de la gestion de subventions d’investissement (FNADT-Massif, FNADT-CPER, DETR, DSIL, Fonds vert), du FCTVA et de la coopération transfrontalière.
Composition et effectifs du service :
2 agents de cat. A et 9 agents de cat. B
Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la DICL
Chef du bureau des finances locales et de la coopération transfrontalière
Liaisons fonctionnelles :
Collectivités locales, sous-préfectures, DDFIP, Chambre régionale des Comptes, services ministériels
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