Chargé d'opérations foncières

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Présentation du service

Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme – Commerce - Habitat - Action réglementaire qui s’occupe de l’action foncière, de la gestion locative et l’occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents.

Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, vous contribuez activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Vous assurez la coordination opérationnelle et apportez votre expertise sur des dossiers complexes.



Missions principales:

* Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)

* Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville

* Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...)

* Participer à la mise en oeuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge

* Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement

* Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation)

* Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages

* Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)

Sécurisation des procédures foncières :

* Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service,

* Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…),

* Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions,

* Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du service.

Ses activités secondaires :

* Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres

* Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées

* Gestion des conventions de servitudes

* Gestion du domaine public et privé de la collectivité

* Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEO

* Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement

* Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires

* Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier

* Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds



* Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé,

* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions,

* Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments,

* Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation,

* Réaliser des montages juridiques complexes,

* Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique,

* Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..),

* Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable.

Autonomie et responsabilités :

* Large autonomie dans l’organisation du travail,

* Force de proposition auprès de l’autorité territoriale,

* Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique.

Relations fonctionnelles :

* Echanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique,

* Echanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés,

* Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.