Juriste contrats – propriété intellectuelle (h/f)

Juriste Contrats – Propriété intellectuelle


Université de Lorraine

Date de début : 01/09/2025

Durée : 12 mois

Lieu : Nancy

Salaire : selon grille indiciaire

Située au sein de la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l’Université de Lorraine, la Sous-Direction Valorisation Innovation (SDVI) conseille et accompagne les chercheurs et enseignants-chercheurs dans le montage, la gestion et la négociation de leurs partenariats de recherche. Elle travaille en interaction directe avec la SATT SAYENS dont elle est actionnaire.

Elle apporte également son expertise juridique en propriété intellectuelle auprès de l’équipe de direction de l’Université de Lorraine, de ses directions et composantes ainsi que de ses personnels.

La mission proposée s’inscrit dans le cadre plus large du Pôle Universitaire d’Innovation POLARIS labellisé par l’Etat dans le cadre de son programme France 2030. Le projet regroupe 9 membres fondateurs : Université de Lorraine, CNRS, INRIA, INRAe, INSERM, SATT Sayens, Incubateur Lorrain, UL-PROPULS (filiale de l’UL), CHRU de Nancy. Les objectifs prioritaires de cette alliance sont d’accroître le flux de collaborations de recherche et d’innovation avec les entreprises et d’augmenter significativement le nombre de créations de start-up deep-tech. Pour cela, les fondateurs de POLARIS mutualisent leurs forces en mode projet à travers 7 actions opérationnelles.

L’ensemble de l’équipe de la SDVI sera fortement mobilisée sur les différentes actions du PUI POLARIS par la mise en œuvre de ses connaissances, compétences et ses retours d’expérience. C’est dans ce contexte particulier impactant fortement l’ensemble de la SDVI dans l’ensemble de son activité que l’Université de Lorraine souhaite recruter un Juriste Junior pour appuyer l’équipe face à ce surcroît d’activité généré par la forte implication de la SDVI dans le PUI POLARIS.

Dans le cadre du PUI POLARIS:

* Analyse, rédaction et négociation des contrats liés à l’activité recherche de l’Université
* Analyse de risque et le conseil /expertise auprès des organes dirigeants de l’Université, des autres directions et des personnels de recherche de l’Université de Lorraine
* Sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux contrats
* En appui de la Responsable du Pôle Juridique et de la Sous-Directrice Valorisation –Innovation, analyse, rédaction et négociation d’accords-cadres de l’Université avec les partenaires institutionnels et du monde socio-économique selon procédure interne
* En appui de la Responsable du Pôle Juridique et de la Sous-Directrice Valorisation-Innovation, interagir au cas par cas sur des aspects PI et juridiques avec SATT SAYENS et les partenaires socio-économiques de l’Université dans le domaine de la recherche selon procédure interne.

Mission complémentaire:

* Participer, en appui des autres juristes de la SDVI, à l’activité contractuelle de la SDVI

Des déplacements en Lorraine sont à prévoir.


Compétences

Compétences:

* Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle et le droit des obligations (droit des contrats, de la responsabilité civile…) ; formation juridique Bac + 5
* Savoir analyser les textes législatifs et réglementaires
* Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
* Savoir prioriser les actions en fonction des enjeux
* Avoir une connaissance du fonctionnement de la recherche publique
* Bonne connaissance de l’Anglais

Qualités requises:

* Excellent relationnel: écoute, communication
* Sens de la négociation
* Esprit d’équipe, aptitudes relationnelles, aptitude à gérer l’urgence
#J-18808-Ljbffr