Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.
Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.
Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.
Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe. Rejoignez l'Établissement Français du Sang (EFS) et donnez du sens à votre expertise juridique !
L'EFS est l'opérateur civil unique du service public transfusionnel en France. Présent sur tout le territoire national, il garantit la collecte, la préparation, la qualification et la distribution des produits sanguins labiles. Il mène également des activités de recherche, d'innovation et d'enseignement.
Nous vous proposons de rejoindre l'EFS Bourgogne Franche-Comté, acteur central de la santé publique et de la sécurité transfusionnelle, pour participer activement à sa mission d'intérêt général.
Dans ce cadre, nous recrutons un(e) Juriste spécialisé(e) en droit public des affaires, pour un poste basé à Besançon.
Vos missions principales
En étroite collaboration avec la Secrétaire Générale de l'établissement, vous évoluerez au sein du département Supports et Appuis où vous jouerez un rôle de référent juridique et serez un maillon essentiel dans la sécurisation des activités de l'EFS en région Bourgogne Franche-Comté.
Vos missions incluront notamment :
Sécuriser la commande publique: gérer les procédures de passation des marchés publics (projets immobiliers, achats de services et fournitures) les problématiques d'exécution.
Sécuriser juridiquement et encadrer contractuellement les opérations de l'EFS : aide à la rédaction des normes et procédures internes ; rédaction de documents et conventions type ; négociation et rédaction de contrats liés à ses activités (contrats de collaboration avec les hôpitaux et les partenaires de l'EFS, contrats de prestations, contrats de production, contrats liés à des études de recherche clinique).
Intervenir sur les aspects de protection des données traitées par l'établissement (conformité au RGPD, droit à l'image, vidéoprotection, archivage) en lien avec les différents services et le DPO national (assurer le rôle de référent RGPD).
Assurer une activité de conseil juridique, notamment en commande publique et droit de la santé, sur des problématiques ou litiges liés aux projets ou aux activités de l'établissement.
Réaliser de la veille juridique.
Conditions
CDD de 12 mois à Temps plein.
Poste localisé à Besançon pour la région BFC mais la personne retenue sera susceptible d'apporter un soutien juridique à d'autres régions.
Déplacements ponctuels à prévoir au siège de l'EFS en Ile-De-France.
Le poste peut évoluer vers un CDI.
Pourquoi rejoindre l'EFS ?
Travailler au coeur d'un réseau national engagé dans la santé publique,
Évoluer dans un environnement stimulant, aux enjeux éthiques et scientifiques forts,
Contribuer activement à la sécurisation de pratiques essentielles pour le système de santé français.
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