RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME, FONCIER ET HABITAT
Catégorie : A, B ou C
Cadres d'emploi : ATTACHE mention urbanisme, REDACTEUR, TECHNICIEN TERRITORIAL, ADJOINT
ADMINISTRATIF
Descriptif de l'emploi :
Avec le soutien du service dédié et spécialisé de la communauté d'agglomération, vous serez chargé de
l'ensemble des missions relatives aux Autorisations Droits des Sols (ADS), du suivi des dossiers afférents
au foncier communal
Missions principales :
- Assurer l'instruction des déclarations préalables, des autorisations de travaux, émettre les
certificats d'urbanisme,
- Participer, en lien avec le service dédié de l'agglomération de rattachement, à l'instruction des
permis de construire
- Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés,
comprenant aussi des déplacements sur le terrain.
- Assurer le suivi de la réglementation et des procédures relatives au droit des sols,
- Assurer le suivi du foncier communal, acquisitions, cessions, interface avec le service d'évaluation
des domaines et les études notariales, traitement des déclarations d'intention d'alièner
- Assurer le suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat existants ou à venir (fonds façades,
rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie, ...)
- Rapporteur au sein des commissions de sécurité et d'accessibilité
Missions secondaires :
1) De façon courante :
- Conseil et appui technique aux élus,
- Assurer la préparation et les compte-rendu des commissions urbanisme,
- Assurer l'accueil et l'information du public, les réponses par courrier aux demandes reçues,
- Ponctuellement :
- Participer à l'élaboration de tout document de planification urbaine : révision du Plan Local
d'Urbanisme, toute élaboration éventuelle de document émanant d'un autre échelon territorial, ou
d'une autre administration (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Prévention des Risques
Naturels ou Technologiques, Programme Local de l'Habitat.), intervention dans les dossiers extra communaux en lien avec les organismes partenaires : AB CEZE, DDTM, DRIRE... mise à jour des profils de baignade, élaboration des rapports SISPEA
- Gérer les enquêtes publiques
- Gérer le suivi des contentieux d'urbanisme.
Profil demandé :
Diplôme de niveau Bac +2 à Bac + 4, dans les domaines de l'urbanisme ou de l'aménagement du territoire.
Vous maîtrisez :
Vous disposez d'une bonne connaissance du cadre législatif et règlementaire de l'urbanisme : codes de
l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitation en particulier,
Connaissance requise sur la Fiscalité de l'urbanisme
Vous êtes apte à la lecture de plans et données techniques,
Vous présentez une aisance avec l'outil informatique : logiciels bureautiques courants, logiciels métier,
systèmes d'information géographique.
Les qualités personnelles recherchées :
Qualités d'organisation et de respect des procédures,
Capacité d'adaptation, de discernement, esprit d'analyse et de synthèse,
Sens de la communication et aptitude rédactionnelle,
Autonomie, réactivité et rigueur,
Sens des relations humaines et du travail en équipe
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