Acteur du logement social en Ile de France (10000 logements en gestion, 50M¤ CA) recrute son directeur juridique (f/h) Le Directeur(trice) des Affaires Juridiques assure un rôle de conseil pour l'aspect juridique de la conduite des affaires auprès de l'ensemble des directions et des départements.
Il est garant du respect des règles juridiques par l'entreprise et de la sécurité juridique des engagements.
Rattaché au directeur général, ses principales missions sont:
- Pilotage de la gouvernance statutaire (CA, AG, actionnariat) et de l'administration générale (délégations, suivi marques, élections, sécurisation des actes de gestion courante, veille juridique)
- Respect de la conformité des contrats, des actes de la coopérative et établissements des documents légaux.
- Gère et contrôle l'ensemble des opérations juridiques (obligations déclaratives légales, opérations intra-groupe) et immobilières (acquisition, vente, montages immobiliers complexes). - Accompagne au montage de projets de développement, de sécurisation des opérations foncières (acquisition et ventes, régularisations) en lien avec les notaires, pilote des ventes à l'unité.
Gère la politique d'achat, sécurise et optimise les procédures de commande publique, pilote l'équipe en charge de l'accompagnement des acheteurs dans l'expression des besoins, la rédaction et l'analyse des marchés et s'assure du respect de la réglementation relative à la commande publique.
- Supervise les contrats d'assurance, de la négociation à l'amélioration des dispositions en lien avec l'évolution des risques.
- Conseil juridique aux directions opérationnelles et fonctionnelles
Gestion du précontentieux et du contentieux
- Appuie les directions opérationnelles : dossiers précontentieux, négociations, protocoles de médiation, suivi des dossiers contentieux en lien avec avocats et huissiers.
- Apporte son appui dans la résolution juridique des litiges clients, fournisseurs ou RH.
- Sélectionne les prestataires externes (cabinets d'avocat) notamment pour les traitements de contentieux.
- Elabore et met à jour les matrices contractuelles (conventions diverses, baux civils et commerciaux).
Protection des données personnelles/politique des risques
- Anime et garantit le respect de la politique de protection des données personnelles (référent RGPD interne, animation de formation de sensibilisation), participe au pilotage de la maîtrise des risques.
- Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets stratégiques et structurants de la société (projet d'entreprise, PSP, fusions absorptions, labellisations, politiques RSE, Risques et Qualité, nouveaux services).
- Travaille de manière collaborative et transversale en interne, au sein du groupe et en externe avec les partenaires : collectivités territoriales, institutionnels, associations, avocats, huissiers.
- Anime l'équipe de la direction juridique de 5p
Diplôme universitaire de niveau bac +5 (master ou équivalent) en droit public, droit des affaires ou des sociétés
A partir de 10 ans d'expérience et une expérience significative en management.
La connaissance des OPH est un avantage certain.
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