Chargé(e) de l'instruction au sein du cert - permis de conduire

Groupe RIFSEEP :


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Vos activités principales:


Le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 préfectures délégantes: Loire, Moselle, Seine et Marne, Hautes-Pyrénées et Tarn et Garonne.


Les demandes de permis de conduire son transmises de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.


L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et de l’outil ODAC (outils des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.


En 2024, le CERT a instruit 425 725 dossiers.



Au sein du pôle instruction du CERT, vous serez principalement chargé d’instruire les demandes relatives aux droits à conduire:


- solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises - appliquer la réglementation relative aux droits à conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre



Votre environnement professionnel:


Activités du service :


Le CERT a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes, enregistrement des attestations de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière) ou du titre (changement d’adresse, déclaration de perte ou de vol). Le CERT PC de Lille ne traite pas les échanges de permis de conduire étrangers et les permis internationaux.


Par ailleurs, le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude des usagers et des professionnels de la conduite en relation avec les référents fraude départementaux.


Composition et effectifs du service :


Le CERT comprend 39 agents. Il est organisé en 2 entités: une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction composé de 4 sections encadrées par un chef de section (agent de catégorie B). Chaque section du pôle instruction comprend 7 à 8 agents de catégorie C.