Adjoint au chef du pôle subventions de l'etat (f/h)

Référence CSP: MINT_BA073ATB-113887
RIFSEEP: 2
Vos activités principales :
Cadre polyvalent sous l’autorité du chef du pôle subventions de l’État, compétent pour l’ensemble du département de la Savoie:

Conseil aux collectivités territoriales dans leurs demandes de subventions (échanges mail et téléphone) et instruction des dossiers de demande de subvention qu’elles déposent en matière de:
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (campagne annuelle d’env. 8,5M€)
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) (campagne annuelle d’env. 3,1M€)
- Fonds vert (FV) / mesure appui à l’ingénierie
- Appui au chef de pôle sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), dotation d’accompagnement du déploiement des programmes de l’ANCT (France services, Petites villes de demain…) et le contrat de plan Etat-région

Préparation et suivi des décisions d’attribution des subventions, engagement comptable dans Chorus formulaires, suivi des délégations de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dans Chorus Coeur, en lien avec le ministère (DETR, DSEC), le SGAR (DSIL, DSID, FNADT) et la DDT (FV).

Relance des collectivités pour veiller à la consommation rapide des crédits de paiement, instruction des demandes de paiement, saisie et suivi des paiements dans Chorus formulaires, suivi de la consommation des crédits de paiement.

Rédaction de fiches subventions par collectivité

Intérim du chef de pôle et appui au chef de pôle
Votre environnement professionnel :
Activités du service :

Le service de la coordination des politiques publiques (SCPP) est placé sous l’autorité du corps préfectoral et a pour principale mission de l’aider à la décision dans l’accompagnement des projets de territoires sous l’angle de l’ingénierie territoriale et de la contractualisation État-collectivités (CPER, CRTE), des subventions aux collectivités (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert, PAM, DSEC), de la maîtrise foncière des projets et de la sécurité juridique des procédures « installations classées pour la protection de l’environnement».
Constitution de dossiers et aide à la décision du corps préfectoral; montage de réunions; instruction de dossiers juridiques et budgétaires et production d’actes juridiques.

Composition et effectifs du service :

Le SCPP compte 13 agents titulaires- 5 A, 6B, 2 C: une Mission contractualisations & ingénierie territoriale, un Pôle subventions de l’État, un Pôle Expropriations publiques et installations classées et un agent chargé de la coordination interministérielle et de commissions environnementales.
Le pôle Subventions est composé de 3 agents B, dont un chef de pôle, une adjointe et un «chargé de subventions».

Liaisons hiérarchiques :

Chef du pôle, Cheffe du SCPP et Secrétaire général.
Liaisons fonctionnelles :

Collectivités territoriales / sous-préfets / DGCL / SGAR / CSPR Chorus et une dizaine de services de l’État départemental et opérateurs.