Chargé de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Applique la réglementation relative aux manifestations sportives et aériennes :

* Organise les réunions de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) sur le terrain pour l’arrondissement centre et en assure le secrétariat (rédaction des convocations, procès-verbaux…)
* Assure l’instruction des dossiers de manifestations sportives d’engins à moteurs, des courses cyclistes hors stade, triathlon, biathlon… (préparation des arrêtés d’autorisation, délivrance de récépissés de déclaration, rédaction des courriers...)
* Assure l’instruction des dossiers relatifs aux activités aériennes : drones, lâchers de ballons, de lanternes, baptême de l’air, demande concernant les hélistations, les hydravions et les hydrosurfaces. Participe aux réunions sur la sécurité de ces manifestations.

- Assure la gestion des dossiers funéraires (agrément et renouvellement des entreprises de pompes funèbres, chambres funéraires, inhumations…)

- Instruit les dossiers de demande de : domiciliation d’entreprises, renouvellement des autorisations des casinos, fondations d’entreprise et des fonds de dotation, associations syndicales libres (ASL) et autorisées (ASA), casino, fonds de dotation et
habilitation aux Journaux d’Annonces Légales (JAL)

- Délivre les récépissés aux entreprises de défiscalisation et tient à jour la liste des entreprises déclarées ;

- Participe à l’organisation des opérations électorales.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation (BRGEC) fait partie de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration (DRCI).

Le BRGEC est chargé principalement :

- de l’accueil général ;
- de faire appliquer la réglementation dans le domaine des droits à conduire ;
- de gérer et suivre les professions réglementées ;
- d’assurer l’organisation des élections politiques et consulaires ;
- de gérer les listes électorales ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service

Le BRGEC est composé de 14 personnes qui sont réparties comme suit :

- chef de bureau et adjoint au chef de bureau (1A et 1B)
- la section réglementation générale et élections (3B et 1C)
- la section droits à conduire et professions réglementées (1B et 2C)
- la section professionnels de l’automobile (2B et 1C)
- accueil général (2C )

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section
Cheffe de bureau et son adjointe
Directeur de la DRCI et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

Tous les services de l’État et corps préfectoral, collectivités, présidents de clubs sportifs ou associations sportives, entreprises de pompes funèbres, usagers.