Juriste « conseil a la commercialisation des vins et protection du nom » f / h

Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) juriste « Conseil à la commercialisation des vins & Protection du nom ».

Au sein du Service juridique et sous l’autorité du responsable de service, vous êtes en charge d’ assurer et de développer l’activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».

Vos missions, pour le compte des adhérents, sont notamment les suivantes :

* Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;
* Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l’export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;
* Gestion d’une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;
* Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;
* Gestion d’un contrat collectif avec Adelphe ;
* Rédaction d’articles et de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ;
* Suivi des affaires juridiques internes du Syndicat ;
* Conseiller les vignerons sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;
* Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés.

Dans le cadre de la protection du nom «Côtes du Rhône» et ses Crus, vos missions sont les suivantes :

* Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;
* Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;
* Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d’authentification infalsifiable développé au niveau de l’appellation et visant à garantir l’authenticité des vins ;
* Suivi des procédures d’enregistrement de l’AOC à l’étranger ;
* Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l’activité.

Profil souhaité

* Master Droit de la Vigne et du Vin ou équivalent (Master Droit des affaires, Master Droit de la propriété intellectuelle) ;
* Connaissance obligatoire de la filière viti-vinicole.

Compétences demandées

* Connaissance et expérience de la filière viti-vinicole impérative ;
* Qualité orale et rédactionnelle ;
* Confidentialité, sens relationnel et commercial, capacité d’écoute, retour d’information vers la hiérarchie, esprit de synthèse ;
* Dynamique, force de proposition, volontaire, autonome et rigoureux(se) ;
* Pratique de l’anglais nécessaire ;
* Maîtrise des outils informatiques (bureautique).

Informations supplémentaires :

* Lieu de travail : Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon
* Type de contrat : Contrat à durée indéterminée
* Statut : Cadre en forfait jours (214 jours par an)
* Rémunération : 2 606 € brut mensuel + prime 13 mois
* Avantages : Chèques déjeuner, mutuelle, intéressement, entreprise engagée dans une démarche RSE…
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