Responsable du pôle juridique, aménagement du territoire

Responsable du Pôle juridique, Aménagement du Territoire

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s) : Attaché

Détails complémentaires

* Poste ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire, contrat de maximum 3 ans renouvelable jusqu'à 6 ans.
* Temps de travail : Temps complet
* Télétravail : Non
* Management : Oui
* Expérience souhaitée : Confirmé


Descriptif de l'emploi

Placé sous l’autorité du Directeur des services techniques, vous serez responsable du Pôle juridique, Aménagement du territoire. Vos missions principales incluront :

1. Gestion et organisation du service, traitement et suivi des activités juridiques courantes, notamment en droit des sols.
2. Rédaction d'actes complexes, suivi des procédures pénales d’urbanisme, assistance juridique aux agents et élus, instruction d’autorisations d’urbanisme.
3. Gestion des demandes relatives à la publicité extérieure, suivi de la taxe locale sur la publicité.
4. Suivi des précontentieux et contentieux, assistance juridique aux autres services, rédaction de notes et courriers juridiques.
5. Gestion du foncier communal : cessions, acquisitions, baux, actes et conventions, délimitation du domaine, relations avec partenaires.
6. Suivi juridique des périls en cours, rédaction d’actes, préparation de requêtes, visites sur site.
7. Encadrement d’une équipe de 4 agents.


Profils recherchés

Connaissances techniques et juridiques en urbanisme, qualités personnelles : autonomie, polyvalence, travail en équipe, rigueur, analyse et synthèse, négociation, rédaction, qualités relationnelles. Une expérience dans un poste similaire et une connaissance du territoire sont appréciées.

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