Au sein de la Direction Juridique de Citeo
Le pôle Conformité, PI/IT & Offre réglementaire accompagne l'ensemble des directions de Citeo et de ses filiales (Adelphe, Citeo Pro et Citeo Soin & Hygiène) sur des sujets variés : droit de la concurrence, conformité (RGPD, anticorruption, cybersécurité, éthique, allégations environnementales), propriété intellectuelle, contrats IT, contrats clients et offre réglementaire (REP).
Sous la supervision du Responsable de pôle, le/la juriste recruté(e) interviendra principalement sur deux volets : la conformité au droit de la concurrence et la relation contractuelle avec les clients.
Finalité du poste
Contribuer à la sécurisation juridique des activités de Citeo et de ses filiales :
en garantissant la conformité des projets et processus au droit de la concurrence,
en assurant la rédaction et le suivi juridique des contrats clients,
en accompagnant les équipes internes dans la maîtrise des risques juridiques liés aux relations clients et à la concurrence.
Vos responsabilités
Droit de la concurrence
Participer au déploiement du programme de conformité concurrence (politiques, procédures, lignes directrices internes) ;
Accompagner l'analyse de projets stratégiques (projets opérationnels, diversification des activités, partenariats) au regard du droit de la concurrence ;
Contribuer à la sécurisation des échanges au sein de groupes de travail sectoriels et inter-éco-organismes (identification des risques, rédaction de chartes) ;
Assurer la relecture et validation des projets de contrats et communications externes sensibles présentant un risque concurrence ;
Participer à la formation et sensibilisation des équipes opérationnelles ;
Contribuer à la veille juridique et à la diffusion de notes de synthèse.
Relations contractuelles avec les clients
Rédiger et réviser les contrats clients (conditions générales, contrats de partenariats spécifiques, avenants) et en assurer le suivi juridique ;
Assurer la cohérence contractuelle avec les obligations réglementaires applicables aux clients producteurs (REP) ;
Participer à la gestion des précontentieux et contentieux commerciaux, en lien avec la Direction Clients et les conseils externes ;
Sécuriser juridiquement les projets portés par les équipes Clients et Marketing.
Participation aux activités transverses du pôle
Apporter un appui juridique ponctuel sur des sujets transverses du pôle relevant du périmètre de conformité ;
Participer à la mise à jour des processus, outils et supports de la Direction juridique ;
Contribuer à la diffusion interne d'informations juridiques (notes, FAQ, fiches pratiques).
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.