Directeur (trice) du service juridique - citoyennete (h/f)

Descriptif du poste :
En lien étroit avec le Maire et sous l'autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d'aide à la décision.
Les Missions :

Affaires juridiques,
- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Impulser une culture juridique au sein des services,
- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.
- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations
- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,
- Construire un réseau de référents juridiques en interne,
- En soutien des directions :
o apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
o répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
o piloter le suivi des contentieux et précontentieux,
- Pilotage de 3 agents pour :
o Baux locatifs : superviser la gestion administrative et financière des baux locatifs.
o Gestion de la petite règlementation (débits de boissons, taxi, ouvertures dominicales.) ;
o Gestion des affichages règlementaires ;
o Gestion des marchés et foires et à ce titre référent de la Commission « Marchés et activités non sédentaires,
o Supervision de la gestion de l'occupation du domaine public (droits de terrasses...),

Piloter, coordonner et animer le service citoyenneté :

- Manager les agents chargés de l'accueil, de l'état civil et des titres sécurisés (5),
- Organiser et superviser le service d'instruction des titres sécurisés,
- Superviser les activités en lien avec l'état civil (mariages, PACS, naissance, décès, ...), le cimetière et les diverses démarches des administrés (inscriptions scolaires, recensement militaire, ...) réalisées auprès de l'accueil de la mairie,

Elections
- Veiller à la gestion des listes électorales (inscriptions, radiations),
- Participer aux réunions et tenir à jour le registre de la commission,
- Organiser l'affichage électoral,
- Assurer la préparation matérielle des scrutins et contrôler l'agencement matériel des bureaux de vote,
- Participer aux scrutins.

Recensement de la population
- Assurer les fonctions de coordonnateur communal dans le cadre des campagnes de recensement général de la population.

Archives
- Organiser, en lien avec le service mutualisé des archives et les archives départementales, la gestion des archives communales ; et accompagnement des services dans le versement de leurs fonds.

Relations fonctionnelles :

- Relations fréquentes avec le public,
- Échanges permanents d'informations avec la direction générale et les élus,
- Relations avec l'ensemble des services (comité de direction, suivi de dossiers transverses)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics, institutions privées, entreprises, associations en fonction des domaines d'activités
- Représentation de la direction générale et de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures.