Responsable du service droit des sols et domaine public (h / f)

Catégorie du poste : Attaché territorial

Avantages : I FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

Date limite de dépôt des candidatures : 3 septembre 2024

Rillieux-la-Pape, forte de plus de 30 000 habitants, est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise, bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles, avec l'ambition de gagner une nouvelle étoile.

Au sein du Service Droit du Sol et Domaine public, qui gère l’urbanisme réglementaire et l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public, vous participerez à l’instruction des autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an, création d’environ 300 logements par an, déclarations préalables de travaux, arrêtés de police administrative du domaine public).

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous contribuerez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en urbanisme, ainsi qu’à la politique foncière et patrimoniale.


I. Urbanisme Réglementaire et Police Administrative

* Piloter et encadrer l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l’Aménagement.
* Superviser l’instruction des autorisations liées au droit du Sol.
* Superviser l’instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (circulation, stationnement, occupation du domaine public, débit de boissons, etc.).
* Participer à la pré-instruction des demandes d'autorisations et assurer un suivi rigoureux.
* Suivre les demandes d'enseignes/publicité selon le Règlement Local de Publicité.
* Assurer le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité et infractions.
* Gérer les phases de pré-contentieux et contentieux en urbanisme, en lien avec le Secrétariat Général.
* Rédiger projets, rapports de délibérations, notes ou supports pour les décisions des élus.
* Assurer une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivre les modifications du PLU-H métropolitain.


II. Gestion Foncière et Patrimoniale

* Contribuer à la stratégie foncière (veille foncière, suivi).
* Mettre en place des procédures foncières (acquisition, cession, négociation, DIA).
* Suivre le classement/déclassement des voies publiques et privées.

Qualifications requises :

* Formation supérieure en urbanisme et/ou droit.
* Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier.
* Connaissance en urbanisme opérationnel, codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement.
* Capacité d’analyse, qualités relationnelles, esprit d’équipe, rigueur et réactivité.

Qualités personnelles : Sens du service public, bon relationnel, initiative, autonomie, pédagogie, collaboration transversale, reporting, discrétion.

Compétences souhaitées :

1. Formation supérieure en urbanisme ou droit public/droit de l’urbanisme.
2. Expertise technique et juridique.
3. Bonne maîtrise de l’urbanisme réglementaire.
4. Bureautique classique (Word, Excel, PowerPoint, Outlook).
5. Connaissance ou pratique des outils SIG.
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