Un chef d’unité analyse juridique du juste droit au rsa à quimper

Le Département du Finistère recrute pour La Direction économie, insertion, logement.

Au sein de la DGA Solidarités, la Direction de lemploi, de linsertion et du logement pilote la politique départementale dinsertion et daccès à lemploi des bénéficiaires du RSA dans toutes ses composantes: accès au droit, orientation vers un référent adapté, déroulement du parcours dinsertion, gestion des instances, dispositif daccompagnement et de retour à lemploi, contrôles des allocataires, en lien étroit avec lensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de linsertion et de lemploi.

Au sein de la Direction de lemploi de linsertion et du logement, le Service Juste Droit au RSA réalise les contrôles des foyers allocataires, instruit les dossiers frauduleux, gère les EPD (équipe Pluridisciplinaire Départementale) en charge de la mise en œuvre des sanctions relatives au parcours dinsertion, instruit tous les dossiers de pré-contentieux et contentieux liés au RSA, et gère les indus transférés et les demandes de remises de dettes.

Au sein du service du Juste droit au RSA, le chef dunité en charge de lanalyse juridique du juste droit coordonne et impulse les actions de son unité et contribue à lélaboration des orientations politiques départementales pour les thématiques dont il assure la gestion. Il est le garant pour sa thématique de lefficacité du plan RSA. Le chef dunité est membre du Comité de direction élargi.

Descriptif de lemploi

1. Manage, encadre et anime le service :
2. Prodigue une expertise et un conseil technique à son équipe
3. Est le garant de lefficacité de son unité et de sa plus-value.
4. Manage lensemble des agents de son unité.
5. Met en œuvre les orientations et les objectifs du service pour son unité.
6. Organise le travail, les procédures dinstruction, la chaîne de production des décisions à léchelle de son unité.
7. Assure la cohérence de la mise en œuvre du plan RSA sur le plan juridique :
8. Améliore et optimise les procédures de mise en œuvre du plan RSA en lien avec tous les services de la direction agissant sur le RSA, propose le cas échéant des outils permettant doptimiser le plan RSA.
9. Assure une fonction « ressource juridique » auprès des services de la Direction en charge du RSA.
10. Veille au respect du cadre légal et de sa déclinaison.
11. Supervise les productions de son unité :
12. Sassure de lécoulement régulier de la charge de son unité en lien avec les impératifs réglementaires.
13. Présente un bilan annuel de lactivité de son unité.
14. Supervise le traitement des dossiers contentieux et le pilotage de lactivité contentieuse :
15. Supervise le bon fonctionnement de lactivité et sassure de la bonne application juridique relativement au traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et demandes de remises de dettes ; à lélaboration des mémoires en défense devant le Tribunal administratif, à la représentation de la collectivité devant les instances judiciaires, à la constitution des dépôts de plainte.
16. Coordinatrice léquipe pluridisciplinaire traitant des décisions de qualification de fraude et des décisions damendes administratives.
17. Relit et assure la qualité des décisions sur la forme et sur le fond.
18. Assure lanimation du partenariat institutionnel en matière du juste droit RSA :
19. Est garant de la rédaction des conventions de gestion avec les organismes payeurs du RSA (Caisse dAllocations Familiales CAF et Mutualité Sociale Agricole MSA) et de la mise en œuvre et du suivi pour son unité.
20. Assure les correspondances internes et externes pour la bonne application des procédures de son unité (lien avec la Caf, la MSA, la DFP, et la Pairie Départementale entre autres).
21. Contribue au pilotage dactivité :
22. Produit et analyse les indicateurs de suivi de lactivité de son unité et produit des notes danalyse ou de propositions.
23. Assure la veille juridique du RSA.
24. Assure en lien étroit avec le chef de service le bon suivi des tableaux de bord permettant le pilotage de lactivité et lanalyse des résultats.

Profils recherchés

Formation : Bac+3 minimum

Savoirs et savoirs faire :

25. Connaissance dans le domaine des politiques de linsertion et du retour à lemploi et des partenaires institutionnels et associatifs intervenant sur ce champ
26. Capacité à organiser une démarche dévaluation (évaluation des actions + évaluation dimpact)
27. Maitrise juridique liée au domaine du RSA et de sa mise en œuvre
28. Capacité à encadrer, conseiller, décider
29. Conduite du changement, méthodologie de projet

Savoirs être :

30. Sens du travail en équipe et en transversalité
31. Capacité à motiver et entraîner les équipes animation de réunions et groupes de travail
32. Capacités rédactionnelles et de synthèse
33. Sens de la négociation

Recrutement : Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste daptitude, par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou par voie contractuelle (CDD de 1 à 3 ans). Ce poste est ouvert aux grades dattachés et attachés principaux.

34. Accès à une offre de formation variée, parcours managérial des encadrants
35. Aménagement du temps de travail : temps de travail flexible (horaires variables) ou annualisé (agents des collèges), pas de travail le week-end ni de nuit (sauf exception ponctuelle), 49 jours de congé et RTT/an, CET, télétravail possible.
36. Contrat de groupe prévoyance
37. Chèques vacances (sous conditions de ressources)
38. Coffre-fort numérique
39. Forfait mobilité durable (75% pour un abonnement transport en commun)
40. Accès au restaurant administratif (sur Quimper) ou restauration conventionnée (selon localisation)
41. Flotte de véhicules de service pour les déplacements professionnels
42. Amicale des personnels (accès à la pratique culturelle et sportive à des tarifs préférentiels, de loisirs cinéma, billetterie)