Rattaché à la Direction Juridique & Administrative, vous intervenez au sein d'une équipe de 3 personnes. Vos principales activités seront les suivantes : En droit des sociétés : pour l'ensemble des sociétés du Groupe aussi bien en France qu'à l'étranger : - Rédiger l'ensemble de la documentation juridique (procès-verbaux, rapport de gestion ou équivalent, statuts etc.) pour les opérations telles que l'approbation des comptes, les modifications statutaires ou encore les renouvellement/modification des mandats. - Suivre les formalités légales consécutives aux décisions prises. - Veiller à la tenue des registres légaux. - Suivre l'établissement des principales conventions intra-groupe (convention de prêt, convention de prestations de services) et vérifier les autorisations correspondantes le cas échéant. - Réaliser une veille réglementaire et harmoniser les statuts et procès-verbaux des sociétés du groupe. En Compliance : - Mettre à jour, suivre et contrôler le programme conformité et de lutte contre la corruption de la société et plus généralement du Groupe. - Traiter les alertes reçues sur la plateforme de recueil des alertes professionnelles (dispositif d'alerte). - Réaliser des enquêtes dans le cadre de la procédure d'alerte interne. - Préparer et réaliser des actions de formation, de sensibilisation et de communication, contribuer à la sensibilisation/ formation des salariés du Groupe en développant des supports de formation et de communication internes dédiés à l'éthique et à la compliance - Mettre en place les outils de reporting. - Assurer la veille législative et réglementaire (nationale et internationale). Autres missions : - Revue, rédaction, négociation de tous actes juridiques relatifs à des opérations commerciales (contrat de vente, fournisseurs, sous-traitance, accords de partenariat,) en coopération avec les équipes opérationnelles, en français ou en anglais. - Revue et analyse des dossier d'appels d'offres publics et privés. - Conseil aux opérationnels. - Veille juridique et mise à jour/ création des documents contractuels types (CGV/CGA, contrats, NDA). - propriété intellectuelle avec la gestion des noms de domaine et marques. - Administratif : réalisation de tâches transverses de nature administrative telles que la gestion des relations et la réalisation des différentes formalités avec les administrations publiques (douanes, mairie, finances publiques, CCI ) Vendredi après-midi non travaillé. RTT. Chèques vacances. Accord d'intéressement et de participation. Mutuelle Salle de sport. Restaurant d'entreprise.
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