Cdd - juriste b (12 mois) h/f

Au sein de la Direction Développement nous cherchons un(e) juriste confirmé(e) en droit des affairessur ununivers web BtoC et BtoB


1. Rédaction et gestion des contrats:

* Rédiger, analyser et négocier les contrats avec les clauses type CNP Assurances adaptables aux différentes situationset en relation direct avec la direction juridique Groupe, le service de protection des données, ainsi que la direction des achats de CNP Assurances
* Auditer et ajuster les contrats existants (proposer et négocier une actualisation des contrats en cours aux prestataires et sous-traitants)
* Définir, rédiger et négocier les SLA et les KPI qualité avec les prestataires et sous-traitants
* Assurer le suivi du respect des engagements contractuels par les prestataires et sous-traitants


2. Accompagnement juridique des projets:

* Participer aux appels d’offres et garantir leur sécurisation juridique
* Apporter sa contribution juridique aux projets en tenant compte des contraintes opérationnelles, des enjeux et problématiques des différents métiers
* Apporter aux chefs de projet les réponses à leurs questions juridiques de manière pédagogique
* Accompagner et conseiller les chefs de projet dans l’analyse et la recherche de solutions juridiques
* Garantir le respect des règles juridiques par les chefs de projet et par les opérationnels
* Réaliser des études juridiques spécifiquespar projet, en analyser les risques, mesurer les impacts des actes et décisions juridiques en cohérence avec la politique de CNP
* Alerter les opérationnels de manière pragmatique et mettre en place un plan d’action juridique

3. Conformité Web:

* Assurer l’audit et la conformité juridique du site web et des parcours : RGPD, Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique – LCEN, Droit de la consommation...
* Rédiger ou mettre à jour les mentions légales, les CGU, les informations aux utilisateurs
* Valider les supports de communication marketing

4. Protection des données à caractère personnel:

* Assurer le «back up» du Relai informatique et Libertéspourconformité au RGPDet en coordination avec le DPO
* Réaliser les analyses des projets en Privacy by design
* Mettre à jour les registres des traitements et le PIA
* Intégrer les dispositions RGPD dans les contrats (clauses, annexe…) et assurer leur négociation, le cas échéant
* Vérifier la conformité RGPD des sous-traitrants
* Mettre en conformité les éléments juridiques du site internet (bannières, consentement, cookies, trackers)
* Sensibiliser les équipes internes aux bonnes pratiques du RGPD.

5.Gestion et suivi des réclamations :

pré-contentieux/contentieux avec les fournisseurs, sous-traitants ou consommateurs.Rédiger les courriers et argumentaires juridiques, etc

6. Support juridique & veille

* Assurer une veille réglementaire sur les évolutions du droit pour mise en conformitédes opérations de l’entreprise et informer les opérationnels des changements de législation ainsi que les impacts
* Diffuser des notes internes de recommandations