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• Présentation de la Direction
La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :
- le bureau de la coordination et du développement économique et territorial
- le bureau des procédures environnementales et foncières
Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir: Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique; Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …); Décarbonation industrielle; Développement économique et réindustrialisation; Aménagement du territoire;
Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes :
• instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment;
• instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées ;
• conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés ;
• organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat ;
• secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.
Composition et effectifs du service
Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents (3A – 5B – 1C) répartis en deux sections:
- une section «ICPE» 4 agents
- une section «procédures foncières et autres procédures environnementales» 4 agents (dont l’adjoint)
Le bureau compte également une chargée de missions (A) auprès de la direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie (DCEE)
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la coordination de l’environnement et de l’économie et le chef du bureau des procédures environnementales et foncières
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP notamment) et les autres services de la préfecture, les sous-préfectures, les établissements publics (EPFGE,...), les industriels, les agriculteurs, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, le tribunal administratif, le ministère de la transition écologique et solidaire (liste non exhaustive)
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