Groupe RIFSEEP : 3
NBI : Non
Vos activités principales :
Au sein de la section “mécénat”, le responsable du pôle des fondations d'entreprise et des fonds de dotation anime une équipe de 4 personnes (1A, 2B, 1C) et assure des missions de nature juridique et financière :
- contrôle des fonds de dotation : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, relance, mise en demeure, contrôle sur pièce et sur place, dissolutions.
- contrôle des fondations d’entreprise : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, prorogation, majoration du programme d’action pluriannuel.
De façon générale, il apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture.
Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en œuvre de réglementations économiques
• Composition et effectifs du service
18 agents (4A, 8B, 7C)
Chef de bureau (attaché hors classe) et ses deux adjoints (attaché)
• Liaisons fonctionnelles
Avec l’extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures
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