Gestionnaire autorisations d’exploiter au sein de l’unité «agroenvironnement, foncier et territ[...]

Gestionnaire autorisations d’exploitation au sein de l’unité «Agroenvironnement, Foncier et Territoires»

Partager la page

Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

Réf. Référence : AGRI_2025-10-A5D2500008-49468

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
DDT(M)25
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseignée
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible : Oui


Missions principales :

* Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
* Suivre les décisions d’autorisation d’exploiter
* Co-assurer les contrôles et une partie des procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures


Description des missions :

* Assurer l’instruction réglementaire des dossiers d’autorisations d’exploiter
* Préparer les dossiers d’AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, rédaction du CR de la commission
* Rédiger les décisions sur les AE, gérer notifications et échanges avec les demandeurs
* Suivre le pré-contentieux sur les dossiers d’AE instruits
* Co-assurer en lien avec le responsable d’unité la gestion des contrôles et procédures juridiques liés au contrôle des structures, y compris l’instruction des pièces justificatives du trafic rural suisse


Champ relationnel :

Interactions fréquentes avec : agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), SAFER, MSA, Douanes suisses, CIGC. Contact téléphonique et par email avec les exploitants. Placé sous l’autorité de la responsable d’unité.


Profil recherché :


Savoirs :

* Fonctionnement des exploitations agricoles
* Réglementation relative au foncier agricole
* Informatique (LibreOffice, ISIS, LOGICS)


Savoir-faire :

* Organisation
* Rigueur
* Discrétion
* Capacité à travailler en équipe
* Autonomie
* Pédagogie


Qui sommes-nous ?

Direction départementale des Territoires du Doubs
Service Economie Agricole et Rurale
5 voie Gisèke Halimi BP91189 25003 BESANCON CEDEX


Descriptif du service :

Le SEAR est chargé de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs. L’unité TAF (Territoires, Agroenvironnement, Foncier) se concentre sur les questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF) et le suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires. La région est caractérisée par sa production laitière dominante, sous appellation, et une forte dynamique d’installation.

#J-18808-Ljbffr