Juriste propriété intellectuelle et contrats (f/h)

Juriste propriété intellectuelle et contrats (F/H)

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Le centre Inria de l'Université de Bordeaux est un des neuf centres d’Inria. Créé en 2008, il compte aujourd’hui 18 équipes-projets à Bordeaux et 2 à Pau, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’UPPA, l’ENSTA Paris, le CNRS, l’Inserm et INRAE. Leurs recherches couvrent des thématiques scientifiques très variées (modélisation, calcul haute-performance, robotique, intelligence artificielle et interaction Homme-Machine, par exemple), avec des applications dans des domaines tels que la santé, l'aéronautique, l'environnement ou l’éducation.
Le centre entretient des liens importants avec les acteurs économiques régionaux du numérique (startups, PME, ETI, grands groupes, collectivités, centres de ressources technologiques, pôles et clusters, technopoles et incubateurs, etc.).

Mission confiée

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scienti-fiques du centre.
En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’in-novation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.
Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

Piloter la mise en oeuvre et le suivi des contrats :

1. Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
2. Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
3. Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
4. Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
5. Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
6. Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
7. Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP


Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :

8. Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
9. Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
10. Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
11. Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement.

Compétences

Savoirs

12. Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la
communication (TIC) (Master II)
13. Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
14. Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement
d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
15. Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Savoir-faire

16. Maîtriser les techniques contractuelles
17. Disposer de qualités rédactionnelles
18. Savoir conduire une négociation
19. Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
20. Savoir analyser la jurisprudence
21. Savoir rédiger un argumentaire juridique
22. Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
23. Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
24. Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels
25. Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

Avantages

26. Restauration subventionnée
27. Transports publics remboursés partiellement
28. Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
29. Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail
30. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
31. Accès à la formation professionnelle
32. Participation employeur mutuelle santé

Rémunération

Accueil en mobilité : selon statuts

En CDD : Entre 2450€ et 3200€ brut mensuel (en fonction de l'expérience)