Métier
Administratif - Autres métiers
Intitulé du poste
Chargé(e) des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) F/H
Type de contrat
Titulaire ou CDI
Rémunération
A partir de 2287 € BM selon diplôme, profil et grille de rémunération AP-HP
Télétravail
Oui
Présentation du service
DEPARTEMENT DE LA GESTION DES PERSONNELS :
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la carrière à la retraite.
SERVICE :
Le bureau du statut et de la réglementation est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et conseils de discipline. Le poste de chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.
COMPOSITION DE L’EQUIPE :
Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de trois adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.
Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :
1. Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP
2. Préparation et organisation des Commissions consultatives paritaires de l'AP-HP
3. Préparation et organisation des Conseils de discipline de l'AP-HP
4. Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique
Vos missions
Gestion des dossiers disciplinaires :
1. Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
2. Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
3. Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances
4. Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
5. Rédaction de l’avis du conseil de discipline et des documents associés
6. Rédaction du procès-verbal de la séance
7. Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi
En fonction du profil recruté, d’autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau :
1. Conseils juridiques aux DRH pour l’engagement des procédures disciplinaires
2. Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l’encontre des sanctions disciplinaires
3. Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique
Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l’équipe au bon déroulement de l’organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l’envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.
Profil recherché
Formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée
Horaires de travail
7H36/jour
Vos avantages à l'AP-HP
Télétravail 2 jours/semaine
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté à chaque nouvel arrivant en fonction de son profil ;
Un centre formation et de développement des compétences interne pour les formations management, les renforcement Métiers…
17 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés ;
Une salle de bien-être et des animations sur le site de Saint Antoine ;
Une offre de sorties culturelles, de voyages, de centres de vacances (AGOSPAP), des réductions et des bons plans (HOPTISOINS)
Description de l'hôpital
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés : CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques), DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques). Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux. Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission. Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Service d'affectation
DRH AP-HP - Département de la gestion du personnel - Bureau du Statut et de la Réglementation
Référence de l'offre
2025-14522
#J-18808-Ljbffr
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