La création des Pôles d'Appui à la Scolarité est une mesure issue des engagements de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 et réaffirmée par le Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 6 mars 2025. Le pôle d'appui à la scolarité constitue une réponse de premier niveau, conjointe et décloisonnée entre le médico-social et l'école auprès des élèves, sans nécessairement de reconnaissance du handicap. Il s'agit d'une organisation territoriale comprenant des écoles et des établissements proposant un nouveau service rendu aux parents et responsables légaux d'enfants présentant des besoins éducatifs particuliers. Il complète une organisation d'appui des professeurs, au sein-même des classes ou dans des lieux dédiés implantés dans les écoles et établissements.
Le PAS est le point d'entrée des demandes/difficultés émanant des parents et responsables légaux, de la communauté éducative, ainsi que des directeurs d'école et chefs d'établissement. Il a pour objectif de trouver des réponses rapides et adaptées, en première intention.
L'objectif du PAS consiste à apporter aide et soutien à tout élève qui rencontre une difficulté d'accès aux savoirs et aux compétences. Il est implanté dans une école ou un établissement scolaire. Les réponses pédagogiques et éducatives les plus courantes peuvent être de trois ordres :
- Des aménagements pédagogiques et éducatifs
- La mise à disposition d'un matériel ; pédagogique adapté aux besoins de l'élève ;
- Un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l'éducation nationale et/ou du secteur médico-social.
Le PAS est également chargé de mettre en œuvre l'accompagnement humain (AESH) notifié par les MDPH pour les élèves en situation de handicap
L'éducateur fait partie de l'équipe permanente du PAS, formant un binôme opérationnel avec le coordonnateur, personnel de l'Education Nationale, et dans une logique de pleine coopération.
L'éducateur du PAS travaille dans le cadre fixé par les pilotes locaux (IEN+ chef d'établissement + directeur de l'ESMS) et sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'ESMS porteur de l'EMAPAS mandatée par l'ARS à cette fin, en respectant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP).
Il analyse les demandes individuelles, préconise des solutions et formule des propositions de réponses de premier niveau. Il peut intervenir lui-même in situ en milieu scolaire ou périscolaire chaque fois que c'est nécessaire, de façon ponctuelle et limitée dans le temps, toujours en lien avec le coordonnateur, et au besoin, en lien avec son supérieur hiérarchique direct.
Il veille à ce que la réponse de premier niveau qu'il propose ne se substitue pas aux modalités de compensation notifiées par la MDPH, au projet personnalisé de scolarisation ou au plan d'accompagnement personnalisé, mais intervienne bien en amont ou soit complémentaire de l'existant.
Il rend compte régulièrement de son activité, en lien avec le coordonnateur du PAS selon les modalités établies en réponse aux attendus posés par l'ARS et l'Education Nationale.
Il contribue chaque année à la rédaction d'un rapport d'activités validé par le coordonnateur et remis à l'IA DASEN et à l'ARS.
Il exerce ses missions sur le territoire délimité par le Pôle d'Appui à la Scolarité.
- Accueil et Écoute des Familles
- Soutien aux Professionnels de l'Éducation Nationale
- Observation et Évaluation
- Proposition d'Aménagements et d'Outils
- Soutien éducatif par un personnel médico-social
- Orientation des Familles et des Professionnels
- Expérience significative dans l'accompagnement d'enfants en situation de handicap.
- Connaissance approfondie des dispositifs d'inclusion scolaire et des outils pédagogiques adaptés.
- Connaissance approfondie des TND notamment TSA et TDA
Rattachement administratif au DAME EST ADAPEI 27 site Evreux.
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