Responsable du pole application du droit des sols

Mission principale :

Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l’autorité du directeur adjoint de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d’un architecte conseil.

Activités :

· Animer, encadrer et accompagner l’équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols

· Piloter et coordonner la mission d’architecte conseil, externalisée

· Organiser, planifier et superviser la production de l’équipe

· Assurer le lien, la coordination et le partage d’informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme…) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d’eau et d’électricité…)

· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme

· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols

· Assurer une veille juridique régulière en matière d’urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements

· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l’État

Compétences associées :


· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire

· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux

· Capacité d’étude, d’analyse et de synthèse de situations complexes

· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement

· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers

· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement…)

· Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis…)