Rédacteur au sein de la section éloignement

Vos activités principales

A titre principal :

- Instruire, rédiger et sécuriser juridiquement les arrêtés préfectoraux portant sur le droit au séjour des

ressortissants étrangers ;

- Référent sur le dispositif de l'aide au retour volontaire, favoriser en lien avec l'OFII les actions pour inciter

au retour volontaire ;

- Rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives, concernant les décisions de la

préfecture en droit des étrangers ;

- Suivre les procédures d’urgence (référés, contentieux 96h et contentieux devant le juge des libertés et de la

détention) ;

- Conseil juridique de la direction sur les thématiques relatives aux étrangers, en lien avec le responsable de

la mission assistance et conseil juridiques ;

- Enregistrement des requêtes et des décisions de justice ;

- Utilisation quotidienne de l’outil Télérecours, entrée étrangers ;

- Gestion des statistiques de la section contentieux des étrangers.

De manière complémentaire :

- Contribuer à la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec

les forces de sécurité intérieure et le corps préfectoral, en soutien au reste de la section éloignement ;

- Participation à la gestion opérationnelle des étrangers en situation irrégulière sortants d’incarcération, dans

le cadre du protocole signé, notamment avec l’administration pénitentiaire, en soutien au reste de la section

éloignement.

Votre environnement professionnel

 Actvités du service

Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections : la section éloignement chargée de

la rédaction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section

contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et le

traitement des contentieux.

 Composition et effectifs du service

9 agents. Le bureau est renforcé ponctuellement par des stagiaires et des apprentis.

 Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section, cheffe de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la

citoyenneté et de la légalité, secrétaire général.

 Liaisons fonctionnelles

Autorités judiciaires, forces de l’ordre, autres services de la préfecture