Au sein de la Direction Ingénierie et Exploitation (Service ADS), vous aurez comme missions :
* Instruction des ADS :
o Vérifier la complétude des dossiers et faire les courriers d’incomplets
o Analyser la règlementation des dossiers : vérifier la légalité des demandes d’autorisation du droit des sols.
o Saisir des commissions
o Envoi des dossiers aux services adéquats pour avis
o Faire les majorations de délai
o Echanges avec les maîtres d’œuvres, architectes et services partenaires
* Préparer les arrêtés :
o Rédaction des arrêtés (propositions de décisions et d’arrêtés aux élus)
* Pré-instructions des ADS :
o Analyse de la faisabilité d’un projet à enjeux suivant des documents préparatoires en lien avec la direction du développement économique
o Accueil téléphonique et physique pour les communes sur les questions règlementaires.
o Assurer la veille juridique sur les évolutions des règlementations (Sécurité – accessibilité, procédures opérationnelles, études d’impact, loi sur l’eau, risques, …)
* Autres activités :
o Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques.
o Apporter une expertise juridique en matière d’application du droit des sols
o Analyse des recours gracieux en assistance des communes.
o Renseigner et conseiller les mairies en matière d’instruction
o Assurer un rôle de conseil technique et règlementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d’aménagements et de constructions.
o Participation aux projets du service (ex : dématérialisation, …)
o Mission PPA : analyse des documents d’urbanisme des communes.
o Assurer le relais des dossiers des autres instructeurs
Précisions sur le poste
* Poste à temps complet
* Recrutement sur le cadre emploi des Rédacteurs et sur le cadre d'emploi des Techniciens
* Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du code de la Fonction Publique
* Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines
Pour postuler
* CV + Lettre de Motivation à Mr Le Président de VITRÉ COMMUNAUTÉ - Direction des Ressources Humaines
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