Juriste f/h h/f

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.

Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d'euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.

Depuis novembre 2024, en lien avec l'ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l'assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).

Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient en appui de la direction et des sous-directions métier.
Avantages :
* Choix de formule de temps de travail
* Conciliation entre vie personnelle et professionnelle
* Gratification forfaitaire annuelle ( équivalente à un mois de salaire)
* Allocation de vacances (équivalente à un mois de salaire versée 2 fois par an)
* Prime d'intéressement et un plan d'épargne entreprise avec abondement de
l'employeur
* Accès à une salle de sport dans les locaux du siège
* Accès aux prestation sociales du CSE
* Restaurant d'entreprise dans les locaux du siège
* 75% transports

Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient afin:

· d'assurer la veille règlementaire et juridique : analyse juridique, études dans les domaines afférents au régime spécial;

· de participer à la préparation et à l'évolution des textes règlementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les autorités de tutelle;

· d'assurer la diffusion de l'information et d'apporter son appui aux services métier, de la sous-direction de l'Assurance Maladie, de la sous-direction Retraite Risques Professionnels;

· d'instruire les réclamations des assurés dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la cour de cassation);

· d'accompagner les évolutions réglementaires, organisationnelles et techniques en lien avec les acteurs internes et externes.

Le service juridique contentieux est composé de 12 collaborateurs. Il est constitué de 3 pôles traitant des règlementations Maladie, ATMP et Retraite. Un pôle est dédié à la prise en charge des dossiers frauduleux.

Rattaché(e) au Responsable du service juridique contentieux, le/la Juriste au sein du pôle contentieux maladie et vieillesse devra :

· prendre en charge le traitement des réclamations amiables;

· analyser la situation juridique;

· rédiger les mémoires dans le cadre du précontentieux et du contentieux;

· mettre à jour les référentiels existants afin de se conformer aux jurisprudences et aux éléments de contextes législatifs;

· participer à la veille juridique jurisprudentielle;

· communiquer avec les services métiers dans le cadre de la gestion des litiges;

· représenter la caisse devant les juridictions.

Les compétences attendues sont les suivantes:

· Connaissance approfondie du droit de la sécurité sociale ;

· Qualités d'analyse et de synthèse ;

· Qualités rédactionnelles ;

· Qualités relationnelles, adaptabilité ;

· Qualités organisationnelles ;

· Autonomie.
Une formation supérieure en droit de la protection sociale est exigée. Des connaissances de la règlementation de l'assurance maladie et/ou retraite seraient un plus.
Une première expérience sur un poste de juriste dans le domaine de la maladie ou de la retraite serait un plus.
Vous recherchez une entreprise avec un environnement de travail agréable qui saura vous faire travailler sur des challenges variés ?
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A la rémunération proposée, sur 14 mois, viennent s'ajouter les avantages suivants :
* un choix de formules