Chargé / chargée des affaires juridiques droit public (h/f)

Offre n° 198MMQB - Chargé / Chargée des affaires juridiques droit public (H/F)

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI). Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d'expertise, de réglementation :

* Assurer un rôle d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance, et d'une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme)
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Université pour appuyer les décisions et accompagner l'action
* Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires
* Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée
* Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées
* Créer et participer à l'élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant
* En matière institutionnelle (CA et CAC) :
* Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
* Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l'organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI
* Développer au sein de l'Université l'anticipation juridique
* Accompagner les « composantes et structures » dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances
* Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation
* Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique
* En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment) :
* Securiser juridiquement les réglementations internes
* Veiller à une cohérence d'ensemble des documents juridiques de l'Université
* Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment)
* Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes
* Être garant des textes mis en ligne
* En matière électorale :
* Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l'activité élections d'Aix-Marseille Université
* Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux
* Securiser l'organisation des divers scrutins
* Conseiller juridiquement les composantes et les services
* Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l'organisation de leurs élections
* Développer la culture du projet dans l'organisation des élections
* Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections
* En matière normative :
* S'assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d'AMU
* Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires
* Mettre à jour des délégations de signature notamment à l'aune de la mise en place de la signature électronique
* S'assurer de la publication et de l'affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique
* Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président
* En matière d'ingénierie des structures :
* Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)
* D'une manière générale :
* Savoir rédiger des actes juridiques courants
* Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d'AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.)
* Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail

Type de contrat: CDD - 9 Mois

Contrat travail: Durée du travail 35H/semaine

Travail en journée

Salaire

* Indemnité transports
* Restauration
* Grille de l'administration


Profil souhaité

* Débutant accepté


Expérience

* Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public - DROIT PUBLIC Cette formation est indispensable


Compétence

* Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges


Savoir-être professionnels

* Avoir l'esprit d'équipe
* Faire preuve de rigueur et de précision
* Faire preuve de sens des responsabilités


Informations complémentaires

* Secteur d'activité : Enseignement supérieur


Employeur

2000 à 4999 salariés

Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M-. 5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu il est possible d étudier en France.


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