Chargé de mission juridique et contentieux f/h

Chargé de mission juridique et contentieux F/H

Réf. : 2025-7487

Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux

Localisation (ville) : Creteil

Filière FPT de référence : Administrative

Catégorie de référence : A

Nombre de postes à pourvoir : 1


Présentation de la direction

Le Département du Val-de-Marne, avec 7 500 agents, est le 2ème employeur du territoire.

La Direction de l’autonomie a pour mission de mettre en œuvre les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

En son sein, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un groupement d’intérêt public sous la tutelle du Département qui assure des missions d’accueil, d’instruction et d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (enfants et adultes) et des fonctions d’observatoire des besoins des personnes en situation de handicap ayant des droits à la MDPH.


Présentation générale des missions

* Vous réceptionnez, analysez, suivez et défendez les recours contentieux relatifs aux décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) devant les juridictions compétentes.
* Vous pouvez être amené à réceptionner, analyser et suivre les recours amiables en appui ponctuel ou dans le cadre d’un intérim.
* Vous contribuez, aux côtés du chef de service du SAAR, à la sécurisation juridique de l’organisation de la MDPH, en lien étroit avec l’équipe de direction.
* Vous assurez une mission de veille, d’analyse et de conseil juridiques sur les questions relatives au fonctionnement de la MDPH.
* Vous pouvez être amené à participer aux réunions du Comité de Direction dans le cadre de vos missions.


Expérience requise

* Vous avez une bonne connaissance des prestations octroyées par la MDPH ainsi que des partenaires institutionnels et de leurs missions.
* Vous connaissez les droits et obligations des fonctionnaires.
* Vous maîtrisez le champ du handicap ainsi que les bases du droit sanitaire et social.
* Vous utilisez avec aisance les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Internet).
* Vous possédez des notions solides en droit administratif, en droit civil et en droit de l’action sociale en lien avec le poste.
* Vous maîtrisez les techniques d’analyse et d’argumentation.

Ce poste est pour vous !


Informations pratiques

Rémunération selon profil et expérience :

* Titulaire de la fonction publique : rémunération en fonction du traitement indiciaire
* Contractuel : rémunération basée sur grille indiciaire, ajustée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle (CDD de 3 ans)
* Prime de fin d’année
* Temps de travail : de 35h à 39h/semaine
* De 22,5 jours à 25 congés annuels et de 15 à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
* Télétravail : jusqu’à 2 jours/semaine (si les conditions du poste le permettent)
* Pass Navigo remboursé à 75%
* Participation à la mutuelle et à la prévoyance
* Prestations sociales et financières : réductions culture & loisirs, vacances, et bien d'autres avec le CNAS !
* Plan de formation continue et accompagnement des parcours professionnels + concours

Postulez dès maintenant pour embarquer dans cette aventure enrichissante !

Le Département s’engage pour l’égalité des chances en matière d’accès à l’emploi. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap, avec la possibilité d’un aménagement de poste adapté à leur situation.

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