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Reconquête foncière: inventaire des biens vacants et friches agric...

Stage
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLENT...
Publiée le 30 septembre
Description de l'offre

Contexte du recrutement et définition de poste :

Durée : 6 mois
Structure d’accueil : Communauté de communes Conflent Canigó – Pôle Ingénierie
Tutrice de stage : Amanda DAGOT, Chargée de mission PAT
Lieu : Territoire de la Communauté de communes (66)
Début souhaité : à définir selon disponibilité du/de la stagiaire

Contexte :
Dans une perspective de reconquête foncière et de valorisation des espaces, la collectivité souhaite :
• Identifier les biens vacants sans maître (BVSM), pour le développement de projets d’intérêt général,
• Recenser les friches agricoles susceptibles d’être réinvesties pour des usages agricoles, environnementaux ou d’aménagement,
• Élaborer des méthodologies reproductibles pour aider les communes à engager des procédures administratives, notamment pour les BVSM et la reprise de terres incultes.


Objectifs du stage :
• Réaliser un inventaire cartographié des BVSM et friches agricoles sur le territoire,
• Structurer une méthodologie opérationnelle à destination des communes,
• Tester la démarche sur 1 commune pilote et 2 friches agricoles significatives,
• Proposer des préconisations pour la requalification de ces espaces.

Missions principales :

1. Recensement des biens vacants sans maître (BVSM) :
• Analyse croisée des données cadastrales,
• Identification des biens potentiellement sans maître,
• Repérages de terrain : état d’occupation, état bâti, accessibilité,
• Intégration dans un référentiel SIG et réalisation de cartes thématiques,
• Création de fiches méthodologique à destination des communes (critères, démarches administratives, documents types, etc.),
• Mise en place de la démarche sur une commune pilote.


2. Inventaire des friches agricoles potentielles :
• Analyse des données agricoles et foncières (parcelles non cultivées, présence de jachères longues, etc.),
• Validation de terrain sur un échantillon de parcelles significatif,
• Choix de 2 parcelles pilotes,
• Contact avec les propriétaires (courriers, entretiens, enquêtes),
• Élaboration d’une procédure de mise à bail et de mobilisation de « terres incultes ».


3. Axes de préconisations pour la réutilisation de ces biens :
• Propositions d’usages : remise en culture, projets environnementaux,
aménagements,
• Analyse de faisabilité : (juridique, foncière, techniques),
• Identification des acteurs et des leviers à mobiliser
• Appui sur des cas concrets issus du terrain, notamment à partir des sites pilotes étudiés durant le stage.


Profil recherché :

• Étudiant(e) en Master ou Licence pro dans un des domaines suivants : agricole, géographie, aménagement, environnement,
• Maîtrise des outils SIG (QGIS principalement),
• Connaissances en agriculture, droit foncier/rural, en aménagement du territoire,
• Rigueur, sens de l’organisation, autonomie et qualités relationnelles,
• Permis B pour les déplacements sur le terrain.

Conditions du stage :
• Stage conventionné - Gratification légale prévue,
• Déplacements sur le territoire : véhicule de service mis à disposition ou
indemnisation des frais,
• Poste de travail fourni (ordinateur, logiciel SIG, outils bureautiques),
• Accompagnement pédagogique assuré par un tuteur de stage.

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