URSSAF D'AUVERGNE
Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire, un collectif de travail ambitieux, innovant et fédéré par des valeurs fortes.
Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale.
L'URSSAF Auvergne recherche un Expert(e) Juridique Régional(e) dans le cadre de la mise à disposition de l'EJR actuel sur une mission nationale jusqu'à fin 2027. La fonction Réglementation et Sécurisation juridique (RSJ) est l'une des 6 fonctions Métiers en Urssaf. Elle a pour missions d'une part, d'accompagner les cotisants pour les aider à remplir leurs obligations et d'autre part, d'instruire et gérer les litiges formés par les cotisants.
Le / la EJR de l'URSSAF Auvergne exerce une activité transversale au sein de la fonction RSJ. Il / elle est rattaché(e) au Directeur métier RSJ. Le service RSJ (Réglementation Sécurisation Juridique) est composé d'un Directeur métier RSJ, d'un responsable régional, d'un adjoint et de 11 personnes
Par ailleurs, son activité est partagée entre une contribution nationale dont l'Urssaf service Pajemploi (40%) et régionale (60%).
Description du poste
Au niveau national, l'expert(e) juridique régional(e) est fortement impliqué(e) dans la mise en oeuvre des orientations fixées par l'Urssaf Caisse nationale. A ce titre, il / elle participera notamment aux travaux suivants :
- Contribution à la réalisation des kits de déploiement des nouvelles mesures,
- Mise à jour de la bibliothèque des argumentaires juridiques dans les bases documentaires (ADAGE…),
- Commentaires de la jurisprudence,
- Participation à des ateliers de travail nationaux (thématiques juridiques, analyse des projets de texte, ...),
- Participation aux réunions du réseau des experts juridiques régionaux
Au niveau régional, il / elle :
- Supervise ou rédige les réponses aux questions juridiques complexes (internes ou externes) et aux rescrits sociaux « longs » soumis pour validation à l'Urssaf Caisse nationale,
- Assure un appui juridique et supervise les questions juridiques qui lui sont soumises par les équipes,
- Valide les opportunités de pourvoi en cassation qui lui sont soumises et en informe l'Urssaf Caisse nationale,
- Supervise et apporte un appui juridique sur les opportunités d'appel
- Pilote et contribue aux travaux de sécurisation des lettres d'observation dans le cadre des opérations de contrôle,
- Contribue en lien avec le pilotage régional à assurer l'interface entre l'Urssaf et l'Urssaf Caisse nationale sur les contentieux à enjeux ou les questions juridiques à fort impact,
- Propose et déploie des actions d'accompagnement des évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de garantir la bonne compréhension et la bonne application par les acteurs internes,
- Contribue à la diffusion de la réglementation en interne et en externe par la participation à l'animation d'évènements (experts comptables, organisations professionnelles, …),
- Apporte son expertise et contribue à des projets régionaux.
Au niveau du CN Pajemploi : en qualité de référent EJR Auvergne, il ou elle assurera l'assistance/appui juridique de l'Urssaf service Pajemploi (traitement des questions juridiques en lien avec l'activité de l'organisme).
L'assistance juridique porte notamment sur des problématiques de procédure, de droit du travail, de prescription, de fraudes, …
L'EJR participe à ce titre aux commissions de suivi réglementaire de l'Urssaf service Pajemploi et au Groupe d'Etude des Nouvelles Mesures (GENM) CESU-Pajemploi
Profil recherché
Vos compétences
- Connaissances juridiques attendues en matière de droit de la Sécurité sociale et
particulièrement dans le domaine de l'affiliation, de l'assujettissement aux cotisations et contributions, du contentieux, de la procédure de contrôle et de la procédure de recouvrement,
- Connaissances des fondamentaux de la réglementation en matière de travail dissimulé,
- Intérêt pour l'actualité et les enjeux de la législation du recouvrement,
- Bonne capacité à effectuer des recherches dans les bases juridiques mises à disposition,
- Bonne capacité à synthétiser un problème juridique et à formuler des préconisations,
- Qualités pédagogiques, capacité à présenter un sujet complexe à l'oral,
- Rigueur et capacité à gérer ses priorités de manière autonome,
- Fortes capacités rédactionnelles,
- Capacité à travailler en équipe et en réseau,
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point, Internet, …),
- Capacité à appréhender les outils de la RSJ (WATT, JURISCONSULT, RECOURS, …),
- Dynamique, force de propositions.
Votre formation
- Master 2 en droit social (une spécialisation en droit de la sécurité sociale serait un plus),
- Première expérience dans un poste de juriste souhaitée.
Informations complémentaires
Lieu de rattachement : URSSAF Auvergne - Tous sites
- Durée hebdomadaire du travail : Temps plein
- Rémunération : Niveau 7 selon profil soit environ 38 K€ Bruts/an
- Prise de fonction envisagée : 03/06/2024
- Stage probatoire : 6 mois
- Libellé emploi : Expert(e) Juridique Régional(e)
- Déplacements : L'Expert(e) Juridique Régional(e) sera amené(e) à se déplacer sur tout le territoire, et sur la région dans le cadre de ses missions
Outre la rémunération susmentionnée, les avantages conventionnels sont les suivants :
- Allocation vacances équivalente à ¿ mois de salaire brut versée fin mai et fin septembre sous condition de présence effective
- Gratification annuelle calculée prorata temporis
- Prime d'intéressement calculée au prorata temporis (sur l'année N+1)
- Mutuelle d'entreprise.
- Tickets restaurant d'un montant de 9.65 euros pris en charge à 60% par l'employeur
- Prise en charge de l'abonnement de transport à 50%
- Prime de crèche pour les parents des enfants de moins de 3 ans
L'intéressé(e) s'engage à suivre tous les stages de formation nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
L'Urssaf est une entreprise handi-accueillante.
Contact
Les candidatures doivent IMPERATIVEMENT être faites via l'outil « LaSécuRecrute.fr », en cliquant sur « postuler » en joignant un CV et une lettre de motivation au plus tard le 10/05/2024
La procédure de recrutement sera la suivante:
- Pré sélection des candidatures sur la base des lettres de motivation et CV transmis, avec pré qualification téléphonique si nécessaire
- Entretien individuel avec un jury courant mai
- Les candidat(e)s seront amenés à effectuer des tests visant à apprécier leurs aptitudes de restitution
Pour plus de renseignements sur le poste à pourvoir, vous pouvez contacter Madame Marie-Josée GOMBERT au 04.73.42.87.05
Les avantages liés au poste
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