Informations générales Référence BA061ATB-111859 Date limite de candidature 31/12/2025 Intitulé long de l'offre Adjoint(e) à la cheffe du bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité. Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de poste Administratif Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Adjoint(e) à la cheffe du bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité Description du poste RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Élections politiques et professionnelles: Organisation des élections : conseils aux élus, assurer l’interface et la coordination avec les interlocuteurs concernés par l 'élection, planifier, organiser les aspects réglementaires et logistiques avec les services concernés, suivi post-électoral. Gestion des crédits : budget, paiement des remboursements pour les candidats, pour les collectivités, paiement des personnels impliqués. Pôle Réglementations : – Législation funéraire : habilitations des opérateurs funéraires, dérogation au délai de crémation et d'inhumation, appui aux collectivités et aux particuliers. – Réglementation générale : greffe des associations de type 1901, 1907, 1905 suivi de la reconnaissance de la qualité cultuelle. Pôle départemental des loisirs : hippisme, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme. Missions de proximité : Habilitation des professionnels de l’automobile au SIV, contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni. Appui à la cheffe de bureau en qualité d’adjoint et la remplace en cas d’absence. Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser. Le Pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme. Les missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait CNI et passeport, voyages scolaires au Royaume-Uni. Composition et effectifs du service : 6 agents 1 agent de catégorie A, cheffe de bureau 1 adjoint de catégorie B 1 agent de catégorie B 2 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques Secrétaire Générale Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité Cheffe de bureau Liaisons fonctionnelles Élus, mairies, usagés, associations, pompes funèbres, gendarmerie etc Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter Cheffe de bureau : 02 33 80 60 30 Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 02 33 80 60 04 Bureau des Ressources Humaines : 02 14 17 83 70 Pièces obligatoires à déposer : CV et lettre de motivation Formulaire de mobilité pour les fonctionnaires, signé de la hiérarchie Descriptif du profil recherché Connaissances techniques Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau pratique à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis Savoir manager niveau maîtrise à acquérir Savoir s'organiser niveau maîtrise requis Savoir-être savoir s'adapter niveau pratique requis savoir communiquer niveau maîtrise requis Vos perspectives : Les compétences développées sur ce poste ouvrent des perspectives d’évolution, notamment vers des responsabilités d’encadrement, tout en enrichissant le parcours professionnel à la fois sur les dimensions juridiques, budgétaires et logistiques. Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans Temps plein Oui Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FP2ADM03 Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR03 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 : Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Normandie, Orne (61) Lieu d'affectation ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - 39 rue saint blaise - 61000 ALENCON Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE Date de vacance de l'emploi 01/01/2026 Personne à contacter (mail) sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr
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