Chargé d'affaires juridiques, droit public f/h.

Chargé d'affaires juridiques, Droit public F/H.

Réf. Référence : 2025-2047936

Domaine : Affaires juridiques

Postuler par mail

Date limite de candidature : 15/10/2025


Vos missions en quelques mots

Dans le cadre de sa démarche de renfoncement de la mise en conformité de ses activités et de sa volonté de mettre l’accent sur les questions d’éthique et de déontologie que l’exercice de ses missions implique ou engendre, l’université souhaite renforcer l’équipe de la DAJ par le recrutement d’un chargé d’affaires juridiques.

Il sera directement rattaché au directeur des affaires juridiques mais travaillera également très largement avec le chef du service Institutions, actes administratifs et données personnelles.

Le chargé d’affaires juridiques prendra en charge les sujets liés aux signalements des agents auprès de la cellule d’écoute et plus généralement l’ensemble des questions relatives à l’éthique, la déontologie.

Il rédigera des fiches de procédure à l’attention des services opérationnels et de l’ensemble des agents de l’université qu’il tiendra à jour régulièrement.

Il rédigera des notes administratives et d’informations, des statuts des composantes, des décisions et tout type d’acte administratif et le cas échéant des conventions.


Sous l’autorité du directeur

* Traitement des signalements effectués par les agents auprès de la cellule d’écoute, de veille et de signalement mise en œuvre en application de l’article L135-6 du code général de la fonction publique ;
* Traitement des signalements effectués par les agents auprès du service de santé au travail et/ou des formations spécialisées
* Rédaction de fiches de procédure et notes administratives ou d’informations afférentes à ces sujets
* Rendre régulièrement compte du suivi des situations auprès de la directrice générale des services adjointes et de l’équipe de gouvernance


Sous l’autorité du chef de service

* Mise en place administrative de la commission qui traitera des sujets de déontologie et d’éthique
* Rédaction des procès-verbaux et avis rendus par la commission
* Animation de la commission et de façon générale réalisation d’une veille juridique sur l’ensemble de ces sujets


Sous l’autorité du chef de service

* Mise à jour de l’ensemble des statuts des composantes de l’université, notamment des composantes de recherche. Animation de la commission des statuts.
* Mise à jour régulière du règlement intérieur de l’université et finalisation de son déploiement
* Un travail étroit avec les services du pôle international, partenariats et innovations sera nécessaire ainsi qu’une bonne connaissance de l’organisation de la recherche française.


Profil recherché

Titulaire d’un diplôme de droit public (niveau Master minimum), le poste requiert :

* Excellentes compétences organisationnelles
* Bon esprit de synthèse
* Excellentes compétences en expression écrite et orale exigées
* Aptitude au travail en équipe et capacité à proposer des idées novatrices

Une expérience avérée dans le domaine du droit de la fonction publique est souhaitée.

Une première expérience dans le domaine de l’enseignement supérieur et des questions de déontologie est également souhaitée.

Vous justifiez d'une expérience d'au moins 3 ans.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

#J-18808-Ljbffr