Chargé du contrôle de légalité de d'autorisation d'occupation des sols

Vos activités principales


-Vous exercez le contrôle de légalité, des autorisations d'occupation des sols, des droits de préemption urbains, des participations pour voies et réseaux et de la taxe d'aménagement,


- Vous rédigez les lettres d'observations et les recours contentieux nécessaires ainsi que la rédaction de mémoires en défense,


- Vous assurez et développez le conseil aux collectivités territoriales en matière d'urbanisme notamment (rédaction de fiches, mise à jour du site internet, préparation de webinaires,…) ainsi que dans le cadre de la gestion de dossiers transversaux.


- Vous contribuez au recueil des données liées à l’activité du service, dans le cadre du contrôle de gestion,


- Vous rassemblez et mettez à jour la documentation sur l'urbanisme, le domaine public et le patrimoine des collectivités


- Vous assurez l'enregistrement des dossiers de permis de construire.


- Vous contribuez annuellement à l’archivage des dossiers.


- Vous pourrez également être mobilisé(e) sur la préparation d’échéances électorales non programmées (referendum, …).