Conseiller statutaire (f/h)

Contexte et définition de poste

Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO), devenue en 2025 la Direction générale adjointe ressources humaines et accompagnement à la transformation des organisations (DGA RH-ATO).

Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont à développer ou en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux usagers.

Le conseiller statuaire est un conseiller juridique spécialisé en ressources humaines. Il assure ses missions au sein de la cellule pilotage du service appui et pilotage de la DGA RH-ATO, service support regroupant notamment la gestion budgétaire et comptable pour toute la direction, le pilotage des données RH et du budget, le conseil juridique RH, la communication RH, l’analyse et la formalisation des process, la mise en place et la maintenance des applicatifs RH, la gestion des frais de déplacement des agents ainsi que la délivrance des prestations d’action sociales.

Le poste comprend une spécialisation sur le domaine du droit maritime et du travail applicable aux salariés ayant le statut de marins, la collectivité disposant, pour assurer la gestion des bacs de Seine, d’une population relevant du droit privé et régie par une convention collective particulière.

Le conseiller statutaire assure enfin, en polyvalence avec les deux autres conseillers statutaires du service, le reste des missions dévolues aux conseillers statutaires : sécurisation des actes et décisions des services RH, instruction des recours gracieux, instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle, organisation des conseils de discipline.

· Dans le cadre de la gestion internalisée des marins sous contrat de droit privé pour l’exploitation des bacs de Seine, vous êtes l’expert référent de la DGA RH-ATO pour l'application du droit maritime et du droit privé : analyse et mise à jour du cadre réglementaire, conseil et appui en matière de droit privé applicable aux marins aux services RH et à la direction en charge de l'exploitation des bacs, sensibilisation et formation des acteurs de la gestion RH des marins, gestion des contentieux et questions disciplinaires ;

· Vous assurez la sécurisation juridique des actes réglementaires de la DGA RH-ATO (délibérations, arrêtés, décisions), assurez un appui général aux services de la DGA en matière juridique et mettez en place des outils pratiques à leur destination (modèles de documents).

· Vous assurez l’instruction des recours gracieux des agents et assurez le lien avec la direction juridique et des marchés pour instruire les recours contentieux RH.

· Vous assurez l’instruction des déclarations d'agression et des demandes de protection fonctionnelle des agents

· Vous organisez les conseils de discipline et rédigez le fonds de dossier associé.

Profil recherché

1. Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
2. De formation bac +5 en droit public ou privé, vous disposez d’une expérience réussie de conseil juridique en droit maritime / droit privé applicable aux marins au sein d’une collectivité territoriale ;
3. Vous maîtrisez le droit maritime, le droit public (procédure administrative et civile), le droit privé (droit social, droit du travail) et les différents statuts et plus généralement le droit de la fonction publique ;

· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département

4. Vous savez rédiger, synthétiser et vulgariser vos productions juridiques ;
5. Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et, idéalement, HR ACCESS, le logiciel RH.

Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Travailler dans l’urgence – Force de proposition.