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Afipa/ahc responsable de la 2e division–lutte contre la fraude tva à l'international et coopération h/f

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Publiée le 7 juillet
Description de l'offre

Description du poste

Pour mener à bien ses missions, le responsable de division est assisté de deux adjoints chargés respectivement :

- de la participation aux travaux d'EUROFISC, de l’animation des brigades, du pilotage de la cellule AAI et de la suspension des numéros de TVA ;
- du pilotage de la CJPC, et du suivi du recouvrement forcé

Le responsable de division veille à la réalisation des objectifs assignés aux services de sa division.

Il impulse, anime et coordonne l’action des six brigades et des deux cellules rattachées à sa division (BNI et BIR).
Il suit l’activité de son service, s’assure de l’adéquation des ressources aux enjeux. Il veille à assurer l’accompagnement et le soutien nécessaires à ses collaborateurs dans l’exercice de leurs missions.

Il s’assure de la bonne alimentation des BIR en contrôles à engager, dans le respect des axes de contrôle validés par le commandement de la DNEF. Outre la programmation interne à la division et dans une optique transversale, le ou la responsable de la 2e division est étroitement associé aux travaux portant sur le e-commerce. Il décide des dossiers à attribuer aux BIR, émanant pour l’essentiel des services de programmation de la DNEF (fiches de programmation issues des BNI ou des BNEPF (suites perquisitions fiscales)).

Il assure les recours de second niveau dans le cadre des procédures de contrôle engagées par les BIR. S’appuyant sur la CJPC, il est responsable de la défense des dossiers au contentieux, et des suites pénales données aux contrôles. Pragmatique, il peut proposer des conclusions de contrôle apaisées au commandement (transactions), dans les dossiers qui autorisent cette approche.

Assisté de son adjoint et d’un rédacteur, la ou le chef de division est responsable de l'élaboration de l’ensemble des états de suivi et bilans de la division. En raison du positionnement de celle-ci sur la lutte contre les fraudes les plus graves, qui nécessite souvent la mobilisation de nombreux services de l’État, le ou la responsable de division peut représenter la DNEF auprès d'autres services de la DGFIP (directions de contrôle nationales et interrégionales..) mais aussi de partenaires extérieurs (autres administrations, PNCEE) ou structures interministérielles (GONAF, etc..).

Le poste proposé présente également une forte dimension internationale.
S’appuyant sur son adjoint, la ou le responsable de division supervise, anime et assure le soutien technique de la cellule AAI et la suspension des numéros de TVA, missions assurée par 8 agents de catégorie A, B et C. Il ou elle assiste les brigades à l’origine des demandes d’assistance et veille au respect des délais et de la qualité des échanges.

Conditions d'exercice particulières

Identifié au sein de la DNEF comme un référent sur les fraudes les plus graves en matière de TVA en environnement international, il participe à des réunions associant des services d’administration centrale. Il est force de proposition au sein de sa direction, laquelle est un interlocuteur clé des acteurs de la lutte contre toutes les fraudes (autres administrations dans et hors du MEFI, services de police ou Justice, administrations étrangères).

Compte tenu de l’activité de coopération dévolue à la division, son responsable suit également de très près les travaux d’Eurofisc, voire est amené à y prendre part. Des déplacements à l’étranger peuvent ponctuellement être organisés (benchmarks, dossiers internationaux, GT).

Enfin, le ou la responsable de la division est amené à travailler très étroitement avec les équipes IT de la DNEF. L’exploitation des données déclaratives et autres revêt une importance essentielle dans l’identification et la programmation des dossiers. Une bonne appréhension des données disponibles et une rapide compréhension des enjeux en termes d’exploitation de ces informations sont indispensables.

Description du profil recherché

Grade requis : Administrateur des finances publiques adjoint exclusivement (AHC)


S'agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Compétences requises :

- Expérience du contrôle fiscal externe, en particulier en matière de fiscalité internationale

- Bonnes connaissances en matière de TVA (en environnement international)

- Bien que non obligatoire, une expérience au sein d’une division chargée de l’animation du contrôle fiscal, ou au sein du service juridique et du contrôle fiscal, constituerait un atout

- La pratique de l'anglais serait une compétence appréciée.


Qualités requises :

- Aptitude confirmée en matière de management

- Qualités d’écoute

- Goût affirmé pour le travail en équipe

- Capacité de représentation affirmée

- Esprit de synthèse

- Qualités rédactionnelles avérées

- Sens de l'organisation, de l'initiative et des priorités

- Sens de l’innovation

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
3. SAVOIR-FAIRE - Manager
4. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
5. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
6. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Formations générales

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

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